Jurade

Monflanquin

1634 - 1641

Documents : les consuls et le duc d'Épernon à Bordeaux pour la Guyenne ... le maréchal de Biron, les Protestants et la chambre de l'Édit ... Villeneuve, Agen, Castillonnès, Cancon, Villeréal, Pujols, au temps de Louis XIII.. .

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Annexe (documents Paroisses XVII°-XVIII°):   Arpentement -    Impôts   -   Naissances décés  - Pièces diverses
Annexe (documents Paroisses XIV°-XVI°):        Pièces diverses -
 
 
 
Résumé donné par l'Inventaire des Archives départementales du Lot et Garonne
1898 - 1932
1634-1641 - Jurades
 
- Les consuls sont au nombre de six. L'usage est qu'après les élections, les anciens consuls exposent aux nouveaux l'état des affaires de la communauté, notamment en ce qui concerne les procès en instance.
- On ira saluer, à Bordeaux, le duc d'Épernon, gouverneur.
- La dame de Miossens prétend être exempte des tailles pour ses biens situés dans la juridiction et revendique le droit de justice sur les paroisses de Saint-Eutrope , Saint-Vivien , Lugagnac, Saint-Amans, Saint-Just, Villars, Barbas, Taradel, Cellas et Rocadet « qu'elle allègue luy avoir esté uzurpé au temps  des mouvemens des guerres des Angloys. » La jurade combat cette prétention.
- A la suite de la démolition de l'hôpital, les pauvres sont sans abri.
- En 1635, en vertu d'un règlement fait par l'intendant, parmi les six consuls élus quatre sont de la religion catholique et deux de la R. P. R.
- On réparera le beffroi (clocher de la maison de ville) qui tombe en ruines.
- Il est remontré à la jurade que, depuis la peste qui dépeupla la juridiction en 1630 et 1631, des héritages ont été usurpés. En raison du grand nombre des faussaires et des faux témoins, les légitimes propriétaires ont peine à recouvrer leurs biens. La jurade décide de prendre fait et cause pour eux et de poursuivre énergiquement les faussaires et faut témoins (avril 1635).
- Lettre du roi prescrivant aux consuls de loger pendant dix jours le régiment du baron de Cugnac, qui s'assemblera à Monflanquin.
- Contestations avec le sieur de Mondésir, qui réclame à la jurade 3,500 livres de dommages intérêts en raison de la démolition de quelques maisons-
- Jean Brunet, ancien consul, s'étant plaint au duc d'Épernon, gouverneur, que des gens masqués, pistolet au poing, aient pénétré dans sa maison, de nuit, pour l'assassiner, et qu'on l'ait empêché d'exercer la charge consulaire, la jurade envoie une délégation au duc d'Épernon pour se disculper.
- Logements de gens de guerre du duc d'Épernon et du régiment du marquis de Tonneins.
- Ordonnance du duc d'Épernon déléguant Sanbel, vice-sénéchal d'Agenais, pour surveiller le rassemblement de dix compagnies qui doit se faire à Monflanquin et empêcher tout désordre. Bergerac, 11 avril 1636.
- Taxe des vivres et fourrages qui seront fournis aux gens de guerre : le quintal de foin, 10 sous; la mesure d'avoine, 6 deniers; la pinte de vin, mesure de Paris, 1 sou; la livre de viande, 15 deniers.
- Lettre du duc d'Épernon demandant aux communautés de l'informer du nombre d'hommes armés qu'elles pourront fournir pour s'opposer à une invasion de la province par les Espagnols. Cadillac, 7 octobre 1636. - La jurade s'empresse de répondre à cet appel et décide de prendre des informations sur ce qu'on fait à cette occasion à Villeneuve et à Agen. On décide ensuite d'armer 70 fantassins qui partiront sous les ordres du premier consul.
- Lettre du duc d'Épernon enjoignant à Sanbel, vice-sénéchal, de retirer au plus tôt dans toutes les communautés les rôles des gens de guerre. Nérac, 11 octobre 1636.
- Ordonnance du même, datée du même jour, pour faire cesser les désordres dont on se plaignait de la part de ces recrues, défendant de rechercher d'autres logements que ceux qui seront assignés.
- On annonce, le 7 décembre 1636, que le duc d'Épernon exige vingt soldats de plus.
- Démarches auprès de M. de Montferrand pour le prier d'intervenir en faveur de la communauté qui a souffert « grands foulles et ruynes » .
- Pour le payement des frais de garnison, la ville de Monflanquin est adjointe à celles de Marmande, Villeneuve, Penne, Castillonnès, Tournon et Port-Sainte-Marie.
- Délibérations relatives à de nombreux passages de gens de guerre ;
- à l'achat d'une maison pour servir d'hôpital ; au procès de la commune contre le sieur de Sarrau qui prétend être exempt des contributions pour la subsistance des gens de guerre.
- État de répartition proportionnelle sur les paroisses de la juridiction d'une somme de 4,573 livres.
- Ordonnances de Sourdis, archevêque de Bordeaux, lieutenant général du roi en ses armées : décidant que les habitants des localités non sujettes aux logements militaires sont tenues de contribuer aux frais d'entretien de ces troupes (Bordeaux, 7 mai 1640);
- exemptant des logements militaires les habitants de la paroisse de Saint-Aubin, en considération du sieur de Paloque. 

E. Supplt. 361. (1313. 1.) (Registre.) - In-folio. 289 feuillets, papier.

 

 

Texte de la traduction de Melle Bourachot - 1962
Utilisée pour une série d'articles dans SLA 1983 - 1985

1634

 
15 Janvier 1634 - Noble Nicolas de Pontajon, Sr de Lachapelle, Me Pierre Valié, Jehan Giraudye, de Canet docteur en médecine et de Baunel, praticien, consuls.
Mr de Faure lieutenant royal ; Deytier, avocat en la cour ; Decausse, sieur de Raliette, Laparre, Faure, Gibbert, consuls l'année dernière ; Causse, bourgeois ; Darnoulx, sieur du Cros ; Dastrua, praticien ; Yssartier, marchand ; tous jurats ayant été consuls.
Passation des pouvoirs des anciens consuls aux nouveaux. Liste des procès soutenus par la communauté :
- devant la cour des Aides contre Me Yzac Vernet, fermier de la seigneurie de Boynet ;
- contre Jezaban de Cayroze en reddition de comptes devant la même cour ;
- contre la demoiselle de La Bastide qui prétend être déchargée de la Taille, devant la même cour ;
- contre Pierre duducq, greffier des Tailles ;
- concernant l'anoblissement du moulin appelé de Valette ;
- autres procès divers.
Décisions de la jurade : le sieur Canet continuera â exercer les fonctions de médecin moyennant 100 livres de gages ; si le duc d'Epernon, gouverneur de Guyenne, est arrivé dans le pays, le sieur de la Chapelle "est prié luy aller fere la révérence de la part de ceste communauté".

6 Février 1634 - Le sieur de la Chapelle rend compte de ses voyages à. Agen pour les procès de la ville et â Plassac pour voir le duc d'Épernon.

15 Mars 1634 - Répartitions d'imposition. Erreurs dans les rôles des collecteurs.
Contestations à propos de la construction d'un banc de boucherie " sous la maison de ville " par Pierre Cayroze. Celui-ci est débouté de ses prétentions.

8 Mai 1634 - La communauté doit payer 1786 livres, somme à laquelle elle a été taxée l'année précédente "pour les afferes du siège de Nancy" et qu'elle avait refusé de payer. Sa requête, conjointement avec celle des consuls de Penne, avait été rejetée.
La communauté demandera l'autorisation de lever un imp8t pour les réparations à faire au clocher et au pont de Beyssac.
Les mandes de la communauté ont abattu le banc de boucherie créé par le sieur Cayroze.

17Juin 1634 - La dame de Miossens a fait signifier aux consuls une requête par laquelle
     1) elle prétend être exemptée des Tailles pour les biens qu'elle posséde,
     2) "elle prétend s'approprier a soy la justice moyenne et basse des parroisses St Eutrope, St Vivien, St Amans St Just, Villars, Barbas, Taradel, Salles et Roquadet quelle allégué luy avoir este uzurpé au temps des mouvements des guerres des Anglois."
Les sieurs de Lasvernhéres et Giraudye ayant été offensés, et le premier bâtonné par Balthazar Darnoulx, la réparation de l'offense par voie judiciaire sera poursuivie aux frais de la communauté.
 
10 août 1634 - Les nobles, et en particulier la dame de Roquefère, qui, prétendent être exemptés des tailles, devront fournir une copie du dénombrement des biens nobles pour lesquels ils ont fait hommage au roi.
Il sera payé 60 livres de gages au sieur Lapaulme "qui enseigne la jeunesse en la langue latine."

19 Octobre 1634 - Les consuls se plaignent de la prétention de MM les élus d'Agenois "de se porter dans toutes les villes dépendant de leur eslection pour ouir les comptes des consulats", car c'est "un notable préjudice au public veu les grands frais."
Le sieur de la Chapelle ira faire la révérence au duc d'Epernon, gouverneur de la province.
On s'entendra avec d'autres villes ( Penne, Agen ) pour savoir quelle conduite tenir face aux prétentions des élus.

26 Octobre 1634 - Les consuls ont été avertis que le sieur de Fages, capitaine se proposait de venir avec sa compagnie "pour loger a discrétion et faire de ravages pour se venger contre les habitants de la présente ville de ce qu'ils ne lavoient volleu recepvoir autres fois". Les consuls refuseront tout logement aux troupes qui n'auront pas un ordre du gouverneur de la province.

29 Novembre - 1er Décembre 1634 - Les délibérations n'ont pas été transcrites.
1635
 
21 Janvier 1635 - L'hôpital ayant été démoli, on ne sait où reloger les pauvres. Les syndics de l'hôpital iront chez les particuliers quêter en faveur des pauvres afin de louer ou acheter une maison.
Le gouverneur a enjoint aux consuls et jurats catholiques de s'assembler pour se pourvoir devant S.M. contre certaines lettres patentes obtenues par ceux de la R.P.R. [Religion Prétendue Réformée]. La Jurade considère comme nuls les actes de jurades transcrits "hors du présent livre".
Les consuls ont eu "recours à Mgr d'Epernon pour avoir réglement pour le consulat". I1 y aura six consuls, quatre catholiques et deux de la R.P.R.
La jurade se plaint de la multiplicité des frais occasionnés par les procès suscités par le remboursement des créanciers de la communauté. Ces derniers avaient fait saisir des biens des consuls de 1633 lesquels consuls se retournèrent contre ceux de l'année 1634 et ceux-ci, à leur tour, contre les consuls en charge.
Diverses personnes ont déguerpi leurs biens et ces biens demeurent vacants. La jurade demandent que les seigneurs dont ces biens sont mouvants en paient les tailles ou qu'ils s'en désaisissent Afin que les consuls puissent les remettre â des particuliers qui se chargent des impôts.
Mention du sieur de Persy, ministre.

29 Mars 1635 - Discussion à propos du paiement des dettes de la communauté. On fera réparer le clocher qui tombe en ruines, l'hôtel de ville et on fera nettoyer l'abreuvoir..
On fera désinfecter la maison de feu Martin de Ponte par Labarriére, désinfecteur général demeurant en la sénéchaussée de Quercy.

19 Avril 1635 - Présents: De Chevallier, Laparre, Fabre et Castels, consuls. On approuve les travaux â faire, dont le devis se monte, d'après les charpentiers, â 460 livres.
Le procureur du roi remontre â la jurade que "despuis l'année 1630 et 1631 que Dieu vizita ceste ville se sont tellement adonnés au vice et apliqués de fauxcetés et faux tesmoignages quils ont envahi quantité de successions qui ne leur apartenoient pas et ruyné ou extrémement incommodé beaucoup de familhes qui nont ozé poursuivre nayant heu asses de moyens pour suppléer a sy grands frais et dispans quil convient demployer en telles matières tellement qu'il y a plusieurs personnes quy par la prévention de tels frais ou par lincommodité de leurs maisons nozent réclamer a justice et ce laissent ensepvelir dans une ruyne lamentable et qui fait déplorer ceste mizere a plusieurs gens de bien ce quy a haussé le menton et en telle sorte enhardy ses faulssaires quils contignuent de plus en plus a exercer leurs malices et faulsetés ..Voilla pourquoi afin darrester sil est possible a ceste mallignitté ou en tous cas pouvoir poursuivre les punitions de sy énormes et détestables crimes il demande à la Jurade d'opyner sil sera â propos quand despans du public on poursuyve tels faulxsaires et en donner la direction à tel quil plaira à la Jurade eslire et députer." La jurade "opinant et délibérant d'une commune voix a dit qu'il n'est que trop cogneu que linpunitté de tels crimes a fait pulluler et acroistre le nombre des faulxsaires et faulx tesmoingts a tel point quil est cazi impossible que les gens de bien puissent subcister sil ne sy aporte du remède et de la dilligenca .Au moyen de quoy ladite Jurade a rézolleu que tels faulxsaires et faulx tesmoingts seront vifvements poursuivis auls despans du public afin que les particulhers ne sucombent sous le fays de si grands frais et que pour cette ffoit ledit sieur procureur du roi se joindra avec les oppressés pour en faire les poursu.ittes requizes et nécessaires..."

10 Mai 1635 - De Boutyé, Chevallier, Laparre et Fabre, consuls. La dame de Roquefére déclare que l'on n'a pas respecté les droits de banc, boucherie et souchet qu'elle a dans la présente ville par-arrêt de la Chambre de I'Edit. Elle prétend que 94 setéres de biens dépendant de son château de Roquefère sont nobles et exempts de taille.. La Jurade fera respecter par les bouchers les droits de ladite dame mais s'opposera â ses prétentions en ce qui concerne l'affranchissement de ses biens prétendus nobles.
On ira supplier le sieur de Cugnac d'avoir égard aux ruines de la ville et "soullager du tout ou en partie et tout autant que le service du roi et ses bonnes vollontes ly pourront obliger..." (il s'agit du logement de gens de guerre appartenant au régiment de M. de Cugnac).

17 Mai 1635 - La ville a reçu la visite du maréchal des logis du sieur de Cugnac. On lui fera voir "les commodités et incommodités du logement en la présente ville ... pour enpouvoir faire son rapport" et deux consuls iront trouver le sieur de Cugnac "pour le supplier de volloir faire sentir les effets de ses promesses" (de ne pas être trop â charge â la communauté).

19 Mai 1635 - Les consuls rendent compte de leur démarche auprès de M. de Cugnac. Ils n'ont pas trouvé celui-ci mais ont été reçus par sa mère, Madame de Castelnau.

31 Mai 1635 - Le sieur de Mondezir reclame â la communauté 3500 livres en dédommagement de la démolition de maisons lui appartenant.

9 Juillet 1635 - M. de La Chapelle, premier consul, et Delagarrigue, jurat, iront "faire la révérence" à Mgr le duc de la Valette, gouverneur de la province.

Août 1635 - Le sieur de Mondésir a obtenu gain de cause à la Cour des Aides et la Jurade se soumet â cette décision.


30 Août 1635 - Impositions. Dettes de la communauté.

23 Septembre 1635 - Levée des impôts. Le fils de M de Pechgris capitaine au Régiment de M de Cuzorn a logé sa compagnie à St Aubin, dans la juridiction de Monflanquin sans avoir averti les consuls. On chargera M de Paloque,habitant à St Aubin, de demander au capitaine s'il a un "despartement" (ordre du roi ou du gouverneur pour cantonner dans une ville déterminée) et s'il ne peut montrer sa "route", de l'inviter  "à desloger sans nulle foulle du peuple".

21 Octobre 1635 - Plaintes contre les impots jugés excessifs "et que a cause de l'esterillité de lannée ne se peut lepver". Incertitude sur le cours des pistoles, sous d'or, pièces de 50 sous, ce qui rend difficile la levée des impôts. La Jurade décide que ces monnaies seront prises au taux courant sans nul rabais "afin que le peuple naye ocazion de se plaindre de ceste nouveauté".
28 Octobre 1635 - La Jurade proteste contre la prétention du sieur de Mondésir de faire construire un moulin â vent dans un jardin qu'il a au bout du tertre; rejette la demande d'exemption de taille faite par le recteur de St Aubin;envoie le procureur du roi et le premier consul auprès du gouverneur pour faire alléger les impositions.

16 Novembre 1635 - Me Jehan Brunel s'est plaint au duc d'Epernon que des gens masqués,pistolet au poing, l'aient attaqué de nuit, chez lui le traitant de "gabelleur". On enverra une députation au gouverneur pour détruire cette calomnie car il n'y a nul désordre dans la ville où i1 existe une garde de jour et de nuit.
1636  
3 Janvier 1636 - Consuls : nobles Pierre de Raymond de Falmont, François de Paloque sieur de la Salvetat, Antoine Lustrac, Me apothicaire, Brunel procureur au présidial et Me Isaac Conte. Passation des pouvoirs. Les nouveaux consuls iront faire la révérence au duc d'' Epernon et lui demander s'il a pour agréable leur élection consulaire.
31 Janvier 1636 - Compte-rendu du voyage auprès du duc d'Épernon. Affaires diverses.

11 Février 1636 - M de Montferrand a envoyé à Monflanquin le sieur Lissandre, gendarme de la compagnie du duc d'Epernon, pour préparer le logement de cette compagnie. La Jurade proteste de son obéis sance et se préocupe du financement de ce cantonnement.

13 Février 1636 - Même affaire. Cloture des comptes de la précédente année.
 
14 Février 1636 - Logement de la compagnie de gendarmes.

20 Février 1636 -Emprunt pour couvrir les frais de ce logement.

24 Février 1636 - La compagnie de gendarmes a "deslogé" la veille. On remerciera M. de Montferrand qui a limité le séjour de la compagnie à   Monflanquin. Questions financières se rattachant â ce passage de troupes.

27 Mars 1636 - La juridiction de Monflanquin devra fournir 18 soldats qui seront conduits au Port de Penne. Paiement des frais que causera cette levée. On fera un procès-verbal des désordres et ravages dus aux gens de guerre dans les paroisses de la Sauvetat et Corconat.

17 Avril 1636 - Copie du "Règlement des gens de guerre". La délibération de ce jour n'a pas été transcrite.

8 Mai 1636 - Mr le baron de Biron rassemblera 3 à 4 compagnies de son régiment à Monflanquin. On se conformera au susdit règlement des gens de guerre.

11 Mai 1636 - Logement des compagnies de Biron.
 
16 juin 1636 - Questions financières.

26 Juin 1636 - Discussion au sujet des frais de déplacement d'un jurat qui doit se rendre auprès de la Cour des Aides.
 
13 Juillet 1636 - Procés en cours contre les consuls des années 1624 et 1625 au sujet de la reddition de leurs comptes imposition sur la communauté pour l'entretien de la compagnie de gendarmes de feu le maréchal de Thérmines.

27 Juillet 1636 - Les consuls "epresteront main et ayde aulx collecteurs a fere payer les reffuzans les deniers et tailhes du Roy". On réparera le clocher pour-éviter sa ruine imminents. Le dimanche prochain , à l'issue de la messe, on mettra en adjudication au rabais : l'arpentement de la juridiction et la réfection du cadastre. Le consul qui a fait le voyage de Libourne devra se contenter de 32 sols par jour pour ses frais de déplacement.

5 Août 1636 - En 1627 le vicomte de Foucaude étant dans la ville avec une garnison fit démolir l'hôpital. On suppliera M de Raymond, trésorier des finances en Guyenne, de passage à Monflanquin, de dresser procès-verbal de cette démolition pour que la communauté puisse se pourvoir devant le Conseil du roi.

7Août 1636 - Examen de pièces comptables d'années précèdentes. La communauté a été condamné à payez, 200 livres de gages au sieur de Lasvergnéres.

7 Août 1636 (après-midi) - Noble Pierre de Ramond de Folmont, sieur de Montsenat, Me Pierre Rouzières, notaire royal, Antoine de Lustrac et Isaac Coute, bourgeois, consul de la ville, confient â Me Pierre Salesses, Etienne Canet, bourgeois et Pierre Yssartier, marchant,l'arpentement de la ville et de sa juridiction â raison de 5 sous 6 deniers par seterce. Les adjudications seront tenus de fournir dés le premier jour des arpenteurs, "gens capables et sans reproche". Les consuls seront avertis pour pouvoir assister aux travaux s"ils le désirent. Les adjudicataires feront payer paroisse par paroisse les tenanciers des biens arpentés. Pour les vaquants et nonvaleurs la communauté en paiera l'arpentement. Le cadastre devra être remis aux consuls le 1° Mai 1637, avec suffisamment de papier blanc pour y inscrire ensuite les mutations.

21 Août 1636 - Page annulée. Pas de délibération.

12 Octobre 1636 - Le duc d'Epernon demande qu'on lui envoie un état des hommes armés que la communauté peut lui fournir pour la guerre contre les Espagnols.

16 Octobre 1636 -  Après consultation des consuls de Villeneuve et d'Agen sur la conduite à tenir, on fera un rôle de 70 hommes de pied et on dressera un état des armes dîsponibles. Le premier consul conduira les soldats là o$ le gouverneur de la province le lui ordonnera. On paiera un mois de solde d'avance.

26 Octobre 1636 - La délibération n'a pas été transcrite.

2 Novembre 1636 - Les consuls d'Agen ont appris par un consul de Cahors que "les Espagnols ennemis de la France ont prins St Jehan de LUS, Entaye et autres bourgs des environs en telle sorte quil est requis une prompte dilligence..."

6 Novembre 1636 - La Jurade refuse de loger trois compagnies de gens de pied se trouvant â Villeréal s'ils n'ont pas un ordre écrit du duc d'Epernon.

7 Décembre 1636 - Ordre du duc d' Epernon de loger la compagnie du sieur d'Hauterive, du régiment de Guyenne. On remettra â ce capitaine, à l'entrée de la ville 20 hommes capables deservir le roi.On suppliera le duc d'Epernon de "donner du sollagement" â la communauté â cause de "la misère du lieu".

11 Décembre 1636 - Logement des soldats. Questions financières.
On enverra le sieur de Labarthe voir le capitaine d'Hauterive pour le prier d'aider la communauté à obtenir du "soulagement". Une autre compagnie,celle de Mr de Monvial est également annoncée.
1637
 
5 Janvier 163'7 - M de Boysson, notaire et consul, dit qu'il est seul, les autres consuls élus, les sieurs de Canabazés, Martines, Floissac, Vernhol et Fournyé, n'étant pas venus prêter serment de fidélité aux rois., Ils seront poursuivis en justice s'ils persistent dans le refus d'exercer leur charge. La garnison qui est ici depuis trois semaines coûte 12 écus par jour et les vingt hommes fournis par la communauté ont déjà coté cent écus. On enverra le sieur Debaulx,curé du Laurier, auprés de MM les Gouverneurs pour demander â être déchargés de ces frais. La communauté, sur ordre de M de Boissonnade, président en la sénéchaussée d'Agenais, la communauté devra fournir 10 524 livres de blé,rendu â Villeneuve , pour la subsistance de l'armée devant Bayonne.
8 Janvier 1637 - Difficultés pour l'entretien des gens de guerre de la compagnie d'Hauterive qui est là depuis un mois et restera encore au moins 15 jours. Certains habitants refusent de payer les taxes et de livrer du blé.

20 Janvier 1637 - Une nouvelle compagnie est venue loger à Monflanquin. Quant au sieur d'Hauterive il ne veut pas "deloger" tant qu'on ne lui a pas payé 270 livres d'arriéré. Les consuls ont des difficultés à faire rentrer cet argent, certaines paroisses étant"réfractaires" au paiement de leur part.
 
22 Janvier 1637 - Nomination du sieur de Barres catholique comme 3e consul â la place du sieur Vernhol, décédé. Le sieur Floissac allègue qu'il est septuagénaire. Le sieur Barres ne veut pas accepter sa nomination car les comptes qu'il a présentés comme consul d'une précédente année n'ont pas encore été approuvés. La Jurade décide qu'il siégera quand même. On enverra une députation.
 
5 Février 1637 - Dettes de la communauté; procés par les créanciers.


8 Février 1637 - La juridiction est taxée â 1052 livres 8 sols avec le sou pour livre pour l'entretien des gens de guerre "en l'armée qui est vers Bayonne". Le 13 les consuls se réunissent pour calculer la répartition de cette somme. Le 15 les jurats sont convoqués pour donner leur avis sur cette répartition.

19 Février 1637 - Impositions.

1e Mars 1637 - Difficultés au sujet de la reddition de comptes des consuls.

19 Mars 1637 -Les gouverneurs de la province annoncent l'arrivée de 10 compagnies du régiment du seigneur de Tonneins. Les jurats se plaignent que la ville est trop peu peuplée pour supporter une pareille charge. Toute la juridiction devra contribuer à la dépense, les plus fortunés ("les principaux") avançant l'argent nécessaire qui sera ensuite récupéré au prorata du montant de la taille.

30 Avril 1637 - Jean Contensou, comme un des tuteurs de son petit-fils noble Jean Sarrau, sieur de Gibel, devra fournir un dénombrement des biens qu'il prétend nobles .

...les pages suivantes sont très détériorées. .....
 
En mai les consuls vont supplier M. de St Orens d'épargner "cette pauvre communauté" qui doit recevoir les trois régiments de NAVAILLES, du Vigan et de Montignac. Finalement ce seraient les paroisses de St Sernin, Savignac et Lamothe-Fey qui auraient supporté seules la charge de ces logements militaires. Réclamation de leur part.
17 juillet 1637  La jurade s'inquiète d'une"entreprise sur la présente ville de certains ennemis du Roy et qui faisaient des assemblées contre le service de Sa Majesté"... et des menaces dont sont victimes les consuls et jurats... Les prisonniers faits seront menés à Bordeaux. Texte de la jurade
En août la Jurade s'occupe de la levée des tailles, du remboursement de frais avancés par .les consuls, de la liquidation de certaines dettes de la communauté.
 
En novembre - M de Montferrand convoque les consuls pour qu'ils s'expliquent au sujet d'une Mettre écrite par Mgr d'Épernon â M de Montferrand pour demander â celui-ci de s'enquérir de la conduite des consuls qui n'auraient pas voulu exercer leur charge. Ceux-ci se défendent de cette "calomnie" et M. de Montferrand leur conseille d'aller présenter leur défense à M. d'Épernon lui-même.
Le syndic des religieux Augustins attaque les consuls devant la cour de l'Élection d'Agen afin que les religieux soient déchargés de toute imposition.
Une députation ira remercier M. et Mme de Montferrand de leurs bons offices. Une autre ira protester de son obéissance envers M d'Epernon et le remerciera "de la justice qu'il a fait rendre a ceste communauté en la deschargeant de deulx insignes pertubateurs du repos publiq dont lexemple servira de terreur a ladvenir a leurs complices".

13 Décembre 1637 - On députe un consul pour aller à Agen discuter de la répartition des frais d'entretien de 13 compagnies du régiment de Guyenne.
1638
 
3 Janvier 1638 - Ordre à la Jurade de fournir dans 3 jours 8'77 livres pour la subsistance des dites compagnies logées à Villeneuve, Marmande Penne, Tournon et Port Ste Marie. Plainte contre les bouchers qui"vendent la chair a fort haut prix' bien que ils achepdent le bestalh a fort vile prix,"font mépris" de la taxe fixée par la Jurade et de la Jurade ellemême.De même les hostos (aubergistes achètent le vin à bas prix, au plu haut cours à 3 livres et demi et le revendent deux sols le pot.De même les boulangers font le pain "si petit que sy le bled estait a cinquante souls ou un escu".

7 Janvier 1638 - Démarches auprès de M. de Montferrand et du duc d'Epernon; les consuls reviennent avec "force tesmoignage daffection pour ceste communauté" (compte-rendu du 28 Janvier).
Une délibération entièrement raturée.
 
18 Février 1638 - Deux jours de délai aux consuls pour payer la somme déjà réclamée le 3 Janvier. Difficulté pour trouver cet argent. Un consul se plaint qu' on ait affirmé "a un grand vil prix" les revenus de la ville; propose de les remettre aux enchères. On décharge de sa quote-part de la somme susdite un serviteur de M. de Montferrand en considération de l'intervention de son maître.

7 Mars 1638 - L'assiette de la taille se monte à 1'765'7 livres 1'7 sols. M de Labastide, premier consul doit aller à Cahuzac, où est le duc de la Valette, gouverneur de la province, pour l'assurer de l'obéissance de la communauté et de sa fidélité.

21 Mars 1638 - Subsistance du régiment de Guyenne. Menace à la requête des consuls de Castillonnès, d'envoyer la compagnie qu'ils ont chez eux à Monflanquin pour obliger la communauté à payer.

1er Avril 1638 - Le premier consul de Castillonnès vient avertir la Jurade que la compagnie de gens de guerre vient loger à Monflanquin faute d'avoir payé entièrement la charge financière qui leur incombe. Les consuls donneront 1'argent qu'ils ont pu lever jusqu'ici et poursuivront l'action qu'ils ont intentée contre les excès et violences précédemment exercés par les soldats..

29 avril 1638 - Le premier consul ira à Bordeaux, où "toutes les communautés s'acheminent", pour saluer M le Prince et "recevoir son commandement". "Le sieur Causse,de Ralliette, ayant été capturé et pris prizonnier par les sieurs consuls de Castilhonnès a deffault de leur payer ce que la présente ville et juridiction doit fournir à la garnizon qu'ils ont audit Castillonnès, ledit sieur Causse les a sommes de le vouloir indemnizer de ses frais et dommages..." L'arpenteur, travaillant dans la paroisse St Sulpice de Rivelède, a été attaqué par 2 bourgeois de Villeneuve qui lui ont déchiré tous ses papiers.
1er Mai 1638 - La compagnie de chevaux-legers du Prince de Condé vient tenir garnison. On enverra le premier consul â Bordeaux pour exposer au prince les difficultés qu'imposent â la communauté l'entretien de tant de militaires.

3 Mai 1638 - La compagnie de Condé exige un taux journalier d'entretien supérieur à celui fixé par les ordonnances royales.

4 Mai 1638 - Le capitaine de la compagnie de Condé exige le paiement des subsistances pour 15 jours d'avance. Les habitants seront contraints de faire cette avance et on demandera à la compagnie de Condé de prêter au besoin main forte à cette levée d'argent. il s'ensuivra certainement des actions en justice contre la Jurade ou les collecteurs en raison des irrégularités de cette levée.

23 Mai1638 - Suite de cette affaire. Faut-il faire payer même la noblesse et ceux qui sont exemptés du logement des gens de guerre? On demandera à l'intendant une réduction des impositions. On décide que les charges seront également réparties et "les dits sieurs con suls feront en sorte que force demeure au Roy" bien qu'on craigne une rébellion de la noblesse. On priera les créanciers de la communauté qui lui ont intenté des procès "de volloir donner quelque relasche... et ce faisant consentir qu'on sorte d'affaire à l'amiable". On demandera à M de Sarrau,conseiller en la chambre de l'Edit, de s'entremettre dans cette affaire.

30 Mai 1638 - Impositions, logements de militaires.

10 Juin 1638 - Le sieur Labaubette, capitaine d'une compagnie de chevaux-légers du Régiment d'Epernon, en garnison dans la ville et sur le point de "desloger", requiert les consuls "de luy volloir balhier le certifficat comme quoy il ny a nul subjiet de plainte contre les cabalhers de ladite compagnie".
 
27 Juin 1638 - Plusieurs compagnies du Rgt de Ventadour ont logé dans la juridiction sans présenter aucun ordre écrit. Les soldats ont commis beaucoup de dégats et usé de violences à l'égard des personnes chez qui ils étaient logés (toits abattus,incendies,extorsions d'argent) "et en ung mot fait comme sy sens esté en pays de conqueste". Le consul Laurens ira porté les plaintes des habitants à M le Prince et demandé justice.

3 Juillet 1638 - Le consul Laurens et le curé,M de Larue,sont allés "représenté la mizère du peuple" à M de Montault, premier capitaine du Rgt de Ventadour, qui loge à St Eutrope. N'ayant rien pu obtenir de lui, on essaie auprés de l'aide-major du Rgt qui promet de faire "desloger" les compagnies moyennant 400 livres. La Jurade accepte unanimement le marché qui devait être conclu avant le lendemain 6h du matin , selon les exigences de l'aide-major.

11 Juillet 1638 - On s'occupe d'envoyer une députation au duc d'Epernon. Llargent du voyage sera pris sur la somme réunie pour remplir la promesse d'un paiement de 400 livres aux gens de gyerre. Le régiment de Ventadour exige le paiement de cette somme (il semble que la jurade ne soit nullement décidée à tenir cette promesse).

22 Août 1638 - Convocation pour le 25 août â Agen pour y effectuer la répartition de la levée d'un contingent de 1200 hommes. Le sieur Causse de Ralliet a été emprisonné par ceux de Castillonnès pour une affaire de logement de gens de guerre. Il réclame une indemnisation.

2 Septembre 1638 - La juridiction de Monflanquin devra fournir 35 hommes pour la levée ci-dessus. Monflanquin sera un des centres de regroupement de ces recrues.

12 Septembre 1638 - Le sieur Dubreulh de Moletes conduira les soldats;il lui sera adjoint le sieur de Boudron. Les recrues qui refuseront de partir seront emprisonnés.

14 Octobre 1638 - Affaires concernant la solde et l'équipement des 35 soldats de la juridiction de Monflanquin. Vente des matériaux provenant de la démolition de l'ancien hôpital.

31 Octobre 1638 - Nécessité de poursuivre l'arpentement des paroisses St André et St Avit qui sont les plus importantes, pour permettre une meilleure levée des tailles. Discussion sur l'achat d'une maison destinée à servir d'hôpital. M de Labastide, premier consul et M de Persy, ministre, seront priés de représenter la ville auprès de M. le Prince et d'aller lui faire la révérence à Bordeaux.

9 Novembre 1638 - MM de Labastide et de Persy rendent compte de leur voyage. Ils annoncent l'arrivée de 2 compagnies du régiment de Navailles. Les consuls écrivent une supplique au prince de Condé lui rappelant qu'en six mois "ce misérable lieu de Monflanquin" a dû payer 2500 livres pour l'entretien d'un régiment en garnison à Villeréal, héberger pendant un mois et demi une compagnie de chevaux-légers ce qui coûta 5880 livres, et supporter pendant dix huit jours les déprédations et ravages du régiment de Ventadour qui se montèrent à 12000 livres de dégâts.

18 Novembre 1638 - Logement des troupes. La compagnie de Chaufour comprend 2 capitaines, un lieutenant, un enseigne, 2 sergents, 3 caporaux, 3 cuispessades, un tambour et 38 soldats. L'entretien des 2 compagnies coûtera 38 livres 2 sols par jour.

20 Novembre 1638 - Le sieur de Labastide et M de Persy, ministre, sont allés rendre visite au marquis de la Force et à M de Théobon pour se concilier leurs bonnes grâces en faveur de la communauté. Démarche à faire auprès des 2 capitaines de compagnie pour qu'ils fassent cesser le feu de la garde en raison du gaspillage de bois que cela provoque. Les soldats ont, entre autres, brûlé le plancher de la galerie de la maison de ville, la plus grande partie de l'escalier et 6 bancs de la boucherie, dommage qui se monte à plus de 200 livres.

6 Décembre 1638 - Mêmes affaires.

9 Décembre 1638 - La jurade est avisée que la veille le sieur Vigoulette, consul "a été constituer prizonnier au lieu de Cancon par ceulx de Castillonnès souls prétexte qu'ils dizent la communauté leur devoir certaine somme de la subsistance de leur garnizon."

30 Décembre 1638 - Procès divers soutenus par la communauté.
1639
 
6 Janvier 1639 - Consuls : noble Jacques de Neymet, sieur de Cautare, Me Jean Dupau avocat, Isaac Issartier, marchand et M Pierre Ducondut. Envoi d'une députation saluer le duc de la Force. Levée d'argent pour le logement des troupes. On fournira aux officiers un local pour servir de prison pour leur permettre de "réprimer l'insolence de leurs soldats." La jurade louera à effet la cave de Madame de Capdeport.

9 Janvier 1639 - Compte Rendu  de la visite faite à MM de la Force.

23 Janvier 1639 - Procés. Logement des gens de guerre. Certains ,jurats proposent qu'il "y ait une hostellerie destinée pour recepvoir les gens dhonneur estant passagers et pour recepvoir aussy ceulx de la présent ville qui dezireroient y estre receus et traister leurs amis".

3 Février 1639 - Diverses affaires financières.

20 Février 1639 - Contestations avec divers consuls des années précédentes sur la reddition des comptes.
13 Mars 1639 - On enverra en députation au roi le sieur de Canot pour obtenir des adoucissements aux arrêts de la Cour des Aides au. sujet des împositions. La communauté contraindra tous les contribuables â payer à proportion de leurs biens les sommes destinées à la subsistance des gens de guerre, nonobstant toutes examptions ou privilèges.
 
24 Mars 1639 - Voyages â Paris, à Bordeaux et auprès de M de Monferrand pour les affaires de la communauté.

17 Avril 1639 - Par ordre de l'archevêque de Bordeaux, lieutenant-général du roi en ses armées de Béarn et de Guyenne, les communautés devront avancer de dix en dix jours le prêt des troupes qu'elles ont en garnison en attendant qu'il plut â sa majesté d'y pourvoir.

28 Avril 1639 - Le procureur du roi, désigné pour faire le voyage de Paris, se récuse.

8 Mai 1639 - Ordre de Mgr l'évêque d'Aire et du president Boissonnade d'amener â Agen le dimanche suivant 21 3/4 (sic et 4 pionniers 1/4 (sic) armés et habillés, ainsi qu'une somme de 1482 livres 3 sous.

12 Mai 1639 - Les soldats des 2 compagnies du Rgt de Navailles ont reçu l'ordre de départ mais ils ne veulent "desloger" sans que la communauté leur aie payé certains frais de subsistance et ils causent des désordres dans la ville.

26 Mai 1639 - Affaires militaires.

29 Mai 1639 - On s'entendra avec les consuls de Penne, Villeneuve, Villeréal et Castillonnès pour que les communautés présentent ensemble un seul état "des foulles par eux et nous souffertes".
 
6 Juin 1639 - A Agen se sont rassemblés les représentants des 12 principales communautés de la sénéchaussée (dont Monflanquin).

24 Juin 1639 - On a réuni 21 soldats de milice sous les ordres du sieur de Mayonnade lequel, au moment de partir, réclame des frais de route.

28 Juillet 1639 - Les consuls de Villeréal avertissent que le Rgt de Ladouze va être logé partie chez eux,partie â Monflanquin.On enverra une députation â M de Ladouze pour qu'il montre un ordre de logement en règle émanant du roi ou de Mgr le Prince.

11 Septembre 1639 - Ordonnance du juge-mage d'Agenais contre les soldats qui ont déserté arrestation,emprisonnement,saisie du tiers des biens,prime aux dénonciateurs. Revision des comptes de feu Pierre de Becais et remboursement de ce qui lui était dû â Marguerite Amblard, sa veuve, et Jeanne de Becais, sa fille.
Liste des soldats fournis par la communauté : Pierre Lamarquade, Pierre Charlet dit Lagareuve, Jacques Pieton dit Lacouture Jean Aurade dit Laruyne, Jean Nouyrit dit Roquefort, Jean Bessies dit Laroze, Jean Faulon dit Gismond, Bertrand Pouby dit Laribière d'Agen Jacob Fournel dit Lagrèze, Armand Brethouye dit Laroze, Antoine et François Hebrard, fréres, dit la Jeunesse et Laribière, Pierre Lafage sergent (un mot déchiré) dit Lamontagne, Abraham Astore dit Lafolie, Guillers Del Cros dit la Bonté, François Dané, S... Dorliac, Bernard Gary dit Bardy, Micheau Brousse dit la Grifoulliere et Isaac Plagnes.

15 Septembre 1639 - On arrête comme déserteur un soldat du Rgt de Navailles nommé Soudalhié qui n'avait pas suivi son unité. On le fait conduire â Penne avec un autre nommé Delcros. Plusieurs soldats de la milice ont déserté et les consuls les font rechercher mais sans succés.

29 Septembre 1639 - On recrute des soldats pour combler les vides dûs â la désertion :
-Jean Hebrard dit Larozee, de la Vinyette paroisse de St Eutrope; de moyenne taille, un peu de barbe rousse - Berthomyeu Tournayrie dit Labaysse, de la ,juridiction de Casseneuil sans barbe, poil rouge, de haute taille -Léonard Bonaffe dit Laramée,de la paroisse de Crosillac, sans barbe poil chastain, de haute taille. - Jehan Amouroux dit Laribière, de Castelnau de Grattecambe, taille moyenne chatain. - Sarette, de la paroisse St André de Monflanquin, un peu barbu, de poil noir et de haute taille - Jehan Amade dit Laruyne, tireur de laine de Mauvezin en Gascogne - Pierre Lafage, cordonnier, de Monflanquin -Isaac Plagnes

1 Octobre 1639 - Il y a plusieurs maisons nobles où les soldats enrôlés récemment se réfugient pour éviter de partir au service. Les consuls font commandement aux nobles et autres habitants de la juridiction de s'emparerdes déserteurs et de les remettre â la justice.

1'7 Novembre 1639 - Entre cette date et la précédente aucune délibération mais inscription d'arréts du Conseil d'Etat du roi prescrivant à la communauté de M de procéder dans un délai de 6 mois â la liquidation de toutes ses dettes dont le remboursement sera échelonné sur dix ans avec paiement de l'intérêt des sommes dues. Plus personne ne voulait dans la juridiction accepter la charge de consul en raison des frais élevés â engager sans être "sûr d'en obtenir le remboursement"

18 Décembre 1639 - Les pages suivantes sont trop abimées pour être déchiffrées complétement. Il y est question des dettes de la ville.

19 Décembre 1639 - Discussion sur l'établissement d'un rôle des créanciers.
1640
 
19 Janvier 1640 - Consuls: Me Pierre de Lacroupe sieur de Laboissière, Pierre Cayrouze et Mejean Bion. Ordre du trésorier général en Guyenne de lever sur 1a ville et juridiction, pour l'entretien de l'armée qui est sur la frontière, une somme de 45'73 livres 14 sols. Répartition de cette somme entre les 32 paroisses de la juridiction.

25 Janvier 1640 - De Cayroze, juge royal; de Canet procureur du roi, de Moret avocat; Canet vieux, Barret, Laffon Me apothicaire; Martin Cayroze et Bouyssou notaires

18 Mai 1640 - L'entretien de la compagnie de chevaux-légers coûte 92 livres 10 sols par jour et la communauté n'a pas d'argent et ne peut plus lever d'impôts en raison "de la grand foule et oppression que le peuple a souffert par le logement des gens de guerre des Régiments de la Couronne de Lusignan, (2 noms illisibles) et des Vaisseaux quy ont entièrement ruyné". On lèvera un nouveau quartier des tailles qui ne pourra servir qu'au paiement des subsistances..

26 Mai 1640 - Les 6 compagnies du Rgt de Clermont-Vertillac arrivent ce jour pour tenir garnison pendant 20 jours. On a fait saisir et vendre des biens appartenant â MM de Sarrau de Boinet qui refusaient de payer la taille pour leurs biens ruraux. Les consuls n'ayant pu joindre ni l'archevêque de Bordeaux ni le comte de Tonnerre,une délégation essaiera de voir Mgr le Prince.

7 Juin 1640 - Les consuls font faire sommation à M de Lamarque,maréchal des logis de la compagnie de Bridoire,de "déloger" selon l'ordre de Mgr le Prince. M de Lamarque s'y refuse tant que la communauté n'aura pas payé 88 écus qu'elle lui devrait comme arrieré de subsistances. Cet arriéré a été employé en partie par les consuls à payer les dettes que M de Bridoire avait contractées dans la ville de Monflanquin.

14 Juin 1640 - La délégation de la communauté a rencontré Mgr le Prince à Beaumontde Lomagne et en a obtenu le "deslogement" de la compagnie de chevaux-légers. Vérification des roles de tailles. Il y a de nombreux biens vacants qui ne paient pas  d'impôts. Difficultés avec les nobles de la juridiction qui prétendent à des exemptions d'impôts (de Sarrau, de Labastide, de Palloque, etc...).

1er Juillet 1640 - La communauté avait obtenu de l'Intendant de Sourdis d'être déchargée du logement du Rgt de Clermont-Vertillac. Pour faire appliquer cet ordre deux consuls font le voyage de Bordeaux et obtiennent une confirmation de l'intendant auprès de qui était déjà intervenu pour la communauté M de Paloque capitaine au Rgt de Navarre. Jezaban Cayroze attaque les consuls devant la Cour de l'Élection pour avoir trop taxé son moulin de Cadilhac. La Jurade soumettra une requête à la Cour de l'élection pour que les seigneurs de biens vacants soient condamnés à pourvoir ces biens de tenanciers aptes â les cultiver et à en payer les tailles,à moins qu'ils ne préfèrent payer eux mêmes ou remettre leurs fiefs au roi.
 
22 Juillet 1640 - Ordre de l'Intendant aux consuls de payer à la décharge de M le baron de Bridoire 90 écus.Les consuls prient les créanciers du dit baron de "leur atermoyer le paiement"en attendant qu'ils aient pu emprunter l'argent nécessaire.

29 Novembre 1640 - (pas d'autre délibération depuis Juillet). Les consuls ont établi le dénombrement des biens vacants qu'ils ont porté â Agen. Affaires diverses: paiement d'impôts, réclamation de la communauté de Castillonnès pour une certaine somme. Le sieur de Moret juge de Pujols et habitant de Monflanquin, ira sur place se rendre compte des prétentions des consuls de Castillonnès. Taxation de la viande de boucherie qui sera visitée par un consul accompagné de 3 jurats. Maximum : boeuf, 4sous la livre; veau, 5 sous; mouton, 5 sous; porc gras, 4sous.
1641
 
1er Janvier 1641 - Délibération non transcrite.

2Janvier1641 - Difficultés pour trouver des consuls solvables. Ont été élus la veille Me Isaac Maret, juge de Pujols, et Pierre Delpech, marchands, de la religion prétendue reformée, pour tenir les 5e et 6e rangs, il reste à procéder â l'élection de 4 consuls catholiques pour occuper les 4 premiers rangs.. Les consuls sortant de charge n'ayant pas de candidats valables, se sont joints à la Jurade pour essayer d'en trouver.
Sont nommés:Me Jezaban de Becais,  conseiller au présidial d'Agen; Me Antoine Bauze, notaire; Etienne Lafabrie vieux, marchand, et Antoine Quelhes, clerc de Crozillac.
 

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