La Jurade

de

1641 à 1687

Documents : Années où la pression - dragonnades  - de Louis XIV s'impose aux Protestants    jusqu'à en arriver à la Révocation de l'Edit de Nantes et à la destruction du Temple sur la place Caladon. Abjurations ou exils sont le choix.. .

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dates marquantes de 1256 à 1787
Jurade 1574 - 1616 : Documents    Etude sur la Jurade 1574-1616    -  Chronique annuelle : 1666 cadastre
Jurade 1634-1641 : Documents      -  Etude sur la Jurade 1634 - 1641  Chronique annuelle : 1681
Jurade 1641-1687 : Documents      -  Etude sur la Jurade 1654 - 1687
Jurade 1702 - 1790 : Documents          
                                                                    
Annexe (documents Paroisses XVII°-XVIII°):   Arpentement -    Impôts   -   Naissances décés  - Pièces diverses
Annexe (documents Paroisses XIV°-XVI°):        Pièces diverses -
 
Résumé donné par l'Inventaire des Archives départementales du Lot et Garonne
1898 - 1932

 

 
1641-1654. - Jurades.
 
- Pas d'archives à l'inventaire pour cette période.
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1654-1661. - Jurades.
 
- Lettre du roi annonçant l'envoi de deux compagnies du régiment de La Mailleraie qui tiendront garnison à Monflanquin. Paris, 4 décembre 1654.
- M. Deteil, commandant de la garnison, annonce que le régiment du Grand Maître doit se former à Monflanquin mais que, pour éviter les frais qui en résulteraient, la communauté pourrait se libérer en lui fournissant deux chevaux. Après une vaine démarche faite, sur les instances de la jurade, par le P. Murat, religieux des Augustins de Monflanquin, on s'exécute. Les deux chevaux coûtent 47 pistoles 1/2.
- Sur l'assurance qu'une somme de 600 écus donnée à un personnage suffirait pour se libérer de la garnison pendant un quartier d'hiver, on décide de lever cette somme par «une collecte volontaire et raisonnable».
- Accord entre les consuls et le maître de camp de la cavalerie du prince de Conti pour les fournitures du quartier d'hiver. Cet accord, ayant donné lieu à des contestations, est révisé par l'intendant Tallamans.
- Ruinée par les logements militaires, la Communauté ne trouve d'autre ressource que la vente de la justice criminelle, seul patrimoine qui lui reste. Mise aux enchères, la justice est adjugée pour 300 livres aux représentants du marquis de Théobon (1657).
- Ordonnance du marquis de Saint-Luc, lieutenant du roi en Guyenne, confirmant, à la requête des consuls sortant de charge, la nomination de quatre nouveaux consuls catholiques afin d'éviter les troubles suscités par les consuls de la R. P. R. Agen, 30 décembre 1657.
- Délibérations relatives aux intrigues du P. R., qui finissent par élire trois consuls de leur religion, au mépris des arrêts du Parlement de Bordeaux qui ne leur en accordent que deux sur six.
- Après de longs conflits, on en revient, avec l'assentiment de l'intendant, à appliquer pour les élections consulaires l'accord passé entre catholiques et réformés le 9 juin 1593, d'après lequel le consulat devait être mi-parti. Cet accord avait été approuvé par une ordonnance du roi du 31 août 1650.
- Envoi de 38 pionniers à Clairac par ordre de l'intendant (avril 1660).
- Taxe de la boucherie et règlement pour les mesures qui doivent être conformes aux étalons de la ville. - Demandes de délais pour le payement des tailles, en raison de la misère des habitants ruinés par les logements militaires.
E. Supplt. 3465. (BB.2.) (Registre.) - In-folio, 160 feuillets,papier.
 
1666-1667. - Jurades.
 
- Copie d'un arrêt du Conseil d'État portant règlement sur le partage intervenu entre messieurs les commissaires exécuteurs de l'édit de Nantes en Dauphiné du 18 septembre 1664.
- On demande l'autorisation d'imposer 600 livres pour acheter 6 robes consulaires.
- L'arpenteur commis pour faire le cadastre déclare que les gentilshommes se refusent à laisser arpenter leurs terres et qu'il n'ose continuer son travail.
- On décide dé refaire le pont de La Sauvetat, la juridiction de Villeneuve devant contribuer aux frais. - Les biens incultes et abandonnés de la juridiction seront donnés â des gens solvables qui payeront les tailles attachées à ces terres.
- Remise par le sieur Castillon, notaire, d'une partie des privilèges de la ville. On constate que ces documents ont été récemment altérés. On recherchera le coupable.
- Inventaire des dits documents : lettres de confirmation des privilèges de la ville des divers souverains depuis Louis XII Jusques à Louis XIII;
- cahier des coutumes, en 13 feuillets, parchemin, 34 articles, signé avec un ne varietur par de Lafontaine, le 1° décembre 1583.
- Pièces relatives à la vérification des dettes de la communauté.
- Requête au Parlement de Bordeaux pour obtenir une ordonnance contre ceux qui détiennent dès titres des archives et contre les habitants qui ne se rendent pas aux réunions quand ils sont convoqués par la jurade.
- Les consuls, auxquels on demande compte des revenus de la halle, du souchet et des boucheries, déclarent que, depuis l'année 1624, ces revenus sont perçus pour le compte des seigneurs de Théobon.
- Avis d'un conseil sur la question de savoir si la communauté doit rendre hommage an Roi ou à la duchesse d'Aiguillon, engagiste de la moitié de la justice criminelle et pour la greffe
- D'après une ordonnance de l'Intendant, rendue à la requête des consuls, on convoquera le clergé et le tiers état pour dresser la liste des gentilshommes. On fait observer toutefois qu'on ne peut discerner les véritables nobles sans consulter leurs titres.
- Requête de noble David de Passelaygue, en son nom et au nom d'autres gentilshommes, pour faire affirmer par l'Intendant le droit que les gentilshommes ont d'opiner avant le clergé dans les assemblées des trois ordres. Attendu la prétention émise de faire opiner les jurats avant les gentilshommes dans l'assemblée tenue à Monflanquin, ces derniers s'étaient retirés.
- Copies de pièces de l'année 1595 relatives à la vente du temporel des ecclésiastiques.
- Ordonnance de Saint-Luc, lieutenant général, exemptant des logements militaires les maisons que le sieur Delas, procureur au Parlement, possède à Monflanquin.
- Délibérations relatives : à la justification par titres exigée des prétendus nobles ; à la vérification des dettes de la communauté.
- Les frais municipaux sont fixés à la somme de 663 livres.
- Avis du logement de la compagnie du sieur de Montlesy, capitaine au régiment de Picardie.
E. Supplt. 3466. (BB. 3.) (Registre.) - In-4°, 180 feuillets,papier.
 
 
1667-1669. - Jurades.

- Copie d'un "Édict du Roy pourv tant pouvoir aux communautés de rentrer dans leurs usages avec défenses de saizir les bestiaux, » du moys d'apvril mil six cens soixante sept, avec l'ordonnance de Monsieur Pellot, intendant en  Guyenne, rendeue en conséquence du vingtiesme juing ensuyvant. A Agen, par Jehan Gayau, libraire et imprimeur ordinaire du Roy et de la ville sur le pont Dangoine, 1667."
- Ordre de logement pour la compagnie de Maisonville.
- Mention de la démolition de l'hôpital, dont les matériaux ont servi à bâtir la maison de ville.
- Requête des syndics du diocèse d'Agen à Pellot, intendant. Ils lui exposent que deux religieux du couvent des Augustins de Monflanquin exercent la fonction de régent et que ces religieux prêchent, en raison de quoi ils recevaient chaque année la somme de 40 livres. M. de Bécays et ceux de la R. P. R. ont obtenu que cette somme leur soit restituée pour l'année dernière et maintenue à l'avenir.
- Ordonnance de Pellot leur donnant satisfaction.
- Délibérations relatives â la prétention des gentilshommes de posséder des biens nobles.
- Ordonnance de Pellot, rendue à la requête du syndic du clergé d'Agen. Le greffier de la communauté de Monflanquin est dénoncé comme étant 'de la R. P. R. Les protestants ont fait attribuer au médecin. de la ville les gages ordinaires donnés au prédicateur. L'intendant destitue le greffier, qui sera remplacé par un catholique. Il décide que sur les cent livres de gages attribués au médecin la moitié sera donnée au prédicateur du carême. Agen, 27 février 1668.
- Ordonnance de Pierre Dupuy, commissaire subdélégué par Pellot pour la recherche des usurpations de noblesse, déclarant que Gédéon de Beauregard, écuyer, sieur de Monsouci, a fourni toutes les preuves de sa noblesse.
- La jurade apprend que certains catholiques veulent enlever la cloche de l'horloge pour la faire servir à l'église. Le curé, présent à l'assemblée, déclare "tant pour luy que pour ses
•paroissiens qu'il n'empesche que la cloche ne soit  montée dans le clocher de l'esglize." Il fait constater que les voix ont été partagées à ce sujet et que nulle décision na été prise, les jurats catholiques ayant quitté la séance sans vouloir signer le procès-verbal.
- Ordonnance de Pellot, relative à la vérification des titres de noblesse des frères Boulède sieurs du Rival, de Laroque, de Safir.
- Copie de la déclaration du Roi du 1 janvier 1669 portant règlement pour les P. R.
- Copie du procès-verbal de la vérification des limites de la juridiction faite par Bernard Dubédat et Pierre Blondeau, arpenteurs jurés, en l'année 160. I1 est constaté que la superficie de la juridiction est de 24,874 carterées.
- Copie d'une sentence arbitrale de l'année 1614 déterminant la répartition proportionnelle des impositions à payer par les juridictions de l'Agenais.
E. Supplt. 3467. (BB. 4.) (Registre.) - In-Folio, 136 feuillets,papier.
 
 
1669-1673. - Jurades.


- Passage de gens de guerre.
- Pièces relatives à la liquidation des dettes.
- Lettres du maréchal d'Albret, gouverneur de Guyenne, attestant son intervention dans les élections consulaires de l'année 1671.
- Copie d'un acted'échange de pièces de terre passé entre le sieur de Paloque et le recteur de Saint-Aubin.
- Règlement pour la réfection des cadastres.
- Contestations entre des consuls sur une question de rang.
- Des plaintes ayant été faites au gouverneur de la province par quelques personnes qui ont prétendu qu'il se faisait à Monflanquin des attroupements séditieux, la jurade proteste. Rien de pareil n'est venu à sa connaissance (28 avril 1672).
- Ordonnances : du maréchal d'Albret, gouverneur, prescrivant aux consuls catholiques qui s' étaient retirés de la ville de Monflanquin d'aller y résider afin que les affaires ne restent pas en souffrance ; 
- de l'intendant de Sève, rendue à la requête des consuls modernes, pour contraindre les anciens consuls à rendre leurs comptes.
E. Supplt. 3468. (BB. 5.) (Registre.) - In-folio, 131 feuillets,papier.
 
 
1673-1678. - Jurades.


- Le maréchal d'Albret, gouverneur, ayant voulu intervenir dans les élections consulaires pour l'année 1674, on ira lui faire des remontrances, attendu que c'est contraire aux privilèges et que le maréchal pourrait nommer des insolvables.
- Délibérations relatives aux prétentions de certains gentilshommes de posséder des biens nobles.
- La communauté fournit 10 miliciens.
- Ordonnance du maréchal d'Albret, gouverneur, convoquant le ban et arrière-ban de la noblesse de la province et imposant aux villes l'obligation de fournir, suivant leur rang, de 3 à 10 miliciens. Bordeaux, 17 mai 1674.
- Route que tiendra la noblesse de la sénéchaussée de Gourdon. Monflanquin figure au nombre des étapes.
- La ville est taxée à 900 livres et 2 sous pour livre pour ses maîtrises et artisans. On demande un dégrèvement, attendu que la ville est petite, ouverte, ruinée, peu habitée, grevée de logements militaires et qu'elle compte fort peu d'artisans.
- On se plaindra au maréchal d'Albret des excès et vexations commis par les dragons en garnison à Monflanquin.
- En opposition à la prétention de M. de Belsunce, qui revendique la justice, on invoque un arrêt du Conseil rendu contre la reine Marguerite qui reconnaît les droits des consuls sur la justice haute, moyenne et basse.
- Production des titres de noblesse de la famille de Persy et ordonnance de vérification délivrée par Dupuy, commissaire. - Imposition de 1213 livres pour le rachat des offices de visiteurs et contrôleurs des eaux vie, vins et boissons.  
- La ville fournit 5 miliciens qui coûtent 500 livres.
- En octobre 1676, les consuls exposent à l'Intendant que leur juridiction été ruinée par la gelée et par la grêle. Ils demandent que les ordonnances et règlements sur les logements militaires soient observés et que, dans le où il y aurait plus d'une compagnie à loger, ils soient chargés de répartir les logements dans toute la juridiction par billets. Ordonnance de l'Intendant qui leur donne satisfaction.
- Quittances de payement de diverses dettes de la communauté et pièces relax tives à des, redditions de comptes remontant jusque â la période des troubles de 1652 à 1654, pendant laquelle le sieur Gardés, comptable, s'est entièrement ruiné au service de la communauté.
- Déclaration en exécution d'une ordonnance royale, des biens qui ont été usurpés sur la communauté ou aliénés par elle.
- Production des titres de noblesse de la famille de Godail, vérifiés par Dupuy, commissaire.
- Copie d'un arrêt, du Conseil privé rendu le 14 août 1646, qui, à la requête des consuls de Monflanquin contre la veuve Sarrau, propriétaire des greffes de la sénéchaussée et présidial d'Agen, fixe le taux des droits à percevoir pour lesdits greffes.
E. Supplt. 3469. (BB. 6.) (Registre.) - In-4°, 390 feuillets,papier.
 
 
1678-1687. - Jurades.

- Requête de Paponneau, hôtelier, qui veut être indemnisé des frais de logement d'un capitaine du régiment de Castres; logement imposé par les consuls "pour le bien publicq et pour esviter que la ville ne feus pilliée".
- Conflit au sujet de l'élection d'un consul faite malgré les incompatibilités résultant de son insolvabilité, du procès qu'il a avec la ville, des exactions qui lui ont été reprochées comme collecteur.
- Échange de lettres avec l'Intendant, au sujet de la confection du nouveau terrier, qui ne doit léser aucun droit mais qui servira à constater les usurpations au détriment du Roi, particulièrement fréquentes quand les seigneurs possèdent des terres en paréage avec le Roi.
- Opposition à la prétention que certains seigneurs ont à la nobilité de leurs fonds, notamment les marquis de Belsunce et de Théobon, le vicomté de Ribeyrac, les sieurs de Lamothe-Sudres et de La Caussade, les Bénédictins d'Eysses.
- Ordonnance de l'Intendant Faucon de Ris, prescrivant à toutes tes communautés de l' Agenais de faire vérifier leurs rôles d'impositions et leurs comptes par le sieur de Bordes, lieutenant particulier au présidial d'Agen (1680).
- Le 9 juillet 1681, on rappelle à la jurade qu'il s a eu des soulèvements populaires dans les paroisses de Savignac, Saint-Aubin, Saint-Caprais et Lamothe-Fey. A Savignac, on a sonné le tocsin, incendié la maison de Vergniol, chirurgien, et tenté d'enlever les portes de l'église. La jurade est d'avis "d'informer les puissances supérieures de ces soulèvements, de faire descendre et mettre en lieu sûr les cloches des paroisses mutinées et d'organiser la garde dans le clocher de Monflanquin. On aidera le vice-sénéchal à faire une enquête".
- Jeyan, vice sénéchal, vient, avec huit archers, escorté par les consuls, la noblesse et les principaux habitants du pays, au nombre de 150 cavaliers ou gens de pied. On fait huit prisonniers et la sédition paraît calmée.
- A la suite des informations, la communauté est chargée de l'entretien de douze prisonniers, dont huit de la juridiction de Monflanquin et quatre de celle de Paulhiac.
- Arrêt du Conseil d'État, du 24 novembre 1681, excluant pour toujours du consulat et conseil politique de Monflanquin les P. R., attendu qu'ils sont cause de la mauvaise administration de cette communauté.
- État de vérification des comptes de la communauté par les élus d'Agenais. Les frais municipaux sont fixés au chiffre de 663 livres.
-- Frais pour l'entrée de l'évêque d'Agen, en 1682, 32 livres.
- Vérification de la prétendue nubilité de certains biens et copies de quelques pièces produites, parmi lesquelles figurent : un acte de vente de la terre de La Grimoardie, consentie en faveur de G. Jourdan, abbé d'Eysses, agissant au nom de l'abbaye, par G., Grimard, Olivier, Bertrame et Huguette de Monfabès, frères et sueurs, acte, en langue vulgaire, passé en 1268 et confirmé en 1274 ;
-- un arrêt du parlement de Bordeaux, de 1619, reconnaissant comme bien noble et exempt de tailles la maison de "Lamothe-Fayet", appartenant à l'abbaye d'Eysses ;
- un arrêt de la Cour des Aides, de 1634, dans le même sens.
- Les élections consulaires de l'année 1682 donnent lieu à un incident au sujet duquel le marquis d'Ambres, lieutenant en la province de Guyenne, écrit aux consuls : «J'ai veu vostre député. La rateure qu'on a faict à ma lettre est une friponcrie quy mérite punition et vous pouvez proséder à une nouvelle eslection des consuls du second et troisiesme rang»
- Logements militaires en 1683 et 1684.
- En 1684, deux consuls refusent d'exercer leurs charges, prétextant l'un son âge l'autre les fonctions de notaire résidant dans la juridiction de Villeneuve.
- La communauté attribue au payement du prédicateur les 100 litres de gages de Pierre Fournier, médecin de la ville, qui était de la R. P. R.
-- Acte de protestation de Fournier.
- En 1686, érection d'une crois à la suite d'une mission prêchée par les PP. Capucins, envoyés par l'évêque d'Agen.
- Par ordre de l'intendant Bazin de Besons, une nouvelle élection est faite pour deux charges de consul.
E. Supplt. 3470. (BB. 7.) (Registre.) - In-4°, 344 feuillets,papier.