Dates  marquantes
de la
Jurade
du XIII° au XVIII° Siècle
 
La charte - de Alphonse de Poitiers comte de Toulouse - donne, en 1256, les fondements de la   jurade.
Ses dispositions seront reprises - tant par les Plantagenets que par les Capétiens - pendant la guerre de cent ans puis au moment des guerres de religions. Louis XIV - fin XVII° - va instituer un maire puis étendre la vénalité aux charges  de consuls. Enfin, tout au long du XVIII°, la monarchie va ruiner le peu de prestige que conservent les anciens consuls.. .
 
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dates marquantes de 1256 à 1789
Jurade 1574 - 1616 : Documents    Étude sur la Jurade 1574-1616    -  Chronique annuelle : 1666 
Jurade 1634-1641 : Documents      -  Étude sur la Jurade 1634 - 1641  Chronique annuelle : 1681
Jurade 1641-1687 : Documents      -  Étude sur la Jurade 1654 - 1687
Jurade 1702 - 1790 : Documents          
                                                                    
Annexe (documents Paroisses XVII°-XVIII°):   Arpentement -    Impôts   -   Naissances décès  - Pièces diverses
Annexe (documents Paroisses XIV°-XVI°):        Pièces diverses -
- Décennie : - 1760-1769   1770-1779
-Chronique annuelle : - 1666 plan de la bastide 1681 : consuls protestants éliminés  
                                             - 1789 : passage à l'ère révolutionnaire - 1789 : mariages protestants
 
 
- 1256 juin à Vincennes : la charte fonde la jurade avec 6 consuls catholiques 
Art. 13... "De même les consuls de la dite ville seront renouvelés chaque année, le jour de la fête de l'Assomption. Nous ou notre bayle devrons, ce jour là : élire et installer 6 consuls catholiques choisis parmi les habitants de la dite ville que nous jugerons et estimerons être les plus honnêtes et les plus utiles aux intérêts de la communauté et aux nôtres.....
Ces consuls jureront en présence de notre bayle et du peuple de bien et fidèlement nous servir et de maintenir nos droits, de fidèlement encore gouverner le peuple et de fidèlement encore, autant qu'ils le pourront, exercer leur charge de consuls, et enfin de ne recevoir de personne aucune récompense en raison de leur fonction...... 
La communauté, à son tour, jurera de donner aux consuls conseils et assistance et de leur obéir, notre droit et notre souveraineté
étant toutefois sauvegardés en toutes choses.....
Les dits consuls auront les pouvoir de réparer les rues, les chemins, les fontaines et les ponts, et de lever avec le conseil de 24 élus par les habitants de la ville, les frais et dépenses occasionnés pour les susdites réparations ou par d'autres entreprises communes nécessaires et d'utilité générale.
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- 1269 - Lettres patentes de Alphonse de Poitiers
Par lettres patentes, ratifiées en Mars 1269, Alphonse de Poitiers revient sur le cas de Monflanquin " Nous faisons savoir que nous accordons aux habitants actuels et à venir de notre bastide de Monflanquin, l'honneur, territoire ou district qu'il a été auparavant délimité par guillaume de Bagnols, quand vivait note Sénéchal d'Agenais ... et le confirmons après en avoir toutefois détaché les paroisses (...) que nous voulons mettre dans l'honneur de la bastide de Villeréal....
De plus , comme  une même affaire ne doit pas être soumise à une espèce de double droit, nous voulons et concédons que les habitants de la Bastide de Monflanquin, habitant hors des murs, mais dans son territoire, paient (...) tout comme les citadins....
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- 1282 - Dispositions prises par les Plantagenets
extension de la coutumes aux habitants du Détroit en échange de leur participation financière aux remparts.
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 - 1284 - Décision de  Édouard I°
Édouard I° confirme et étend les coutumes des habitants de Monflanquin comportant l'octroi des consuls annuels.
(Record office : T.R. Micell Book 187 - fol° 101 et 106)
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- 1289 - Modifications de Édouard I° : 12 prud'hommes
Édouard I°, le 20 avril 1289 à Condom, précise que les 6 consuls seront choisis par le bayle royal sur  12 prud'hommes présentés par les habitants, bien que leur charte de libertés de 1256 en eut prévu 24.
(Rôles Gascons  n° 17 / C.1328)
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- 1320 - Confirmation de Édouard II
Édouard II, le 28 mai 1320, mande au Sénéchal de Gascogne, de laisser jouir les consuls et habitants de Monflanquin après avoir vu les titres de "leurs libertés, privilèges et immunités".
( Rôles Gascons n° 23 )
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- 1328 - Confirmation de Philippe VI
Philippe VI, en décembre 1328, confirme sous forme de vidimus les lettres d'Édouard I° du 20 Avril 1289.
(Arch.Nat. : JJ 65 b / fol° -40)
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- 1329 - Modification de Philippe VI
Philippe VI, en Janvier à Vincennes, permet aux habitants "forennes" de la ville et château de Monflanquin de présenter au bayle 6.prud'hommes en addition aux 6 prud'hommes présentés par les "villici" pour le consulat.
( Arch. Nat. : JJ 65 fol° 71  n°201)
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 - 1515 - Confirmation de François I°
François I° confirme les privilèges des habitants de Monflanquin.
( A.A. - B. 2 / fol° 80 )
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 - 1547 - Nouvelle confirmation de François I°
François I° confirme les privilèges des habitants de Monflanquin.
( A.A. - B. 2 / fol° 80 )
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- 1565 - Confirmation de Charles IX
Charles IX, le 16 Juin à Bazas, confirme les privilèges des habitants de Monflanquin, l'élection des 6 consuls.
( A.A.  - B. 2 / fol° 80)
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- 1574 - Confirmation de Henri III. Mais, de fait,  avec 6 consuls protestants 
Henri III confirme les privilèges des habitants de Monflanquin et les 6 consuls. 
( A.A. - B. 2 / fol° 80 )
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- 1589 - Confirmation renouvelée de Henri III
Henri III confirme les privilèges des habitants de Monflanquin.
( A.A. - B. 2 / fol° 80 )
  - 1594 - Confirmation de Henri IV, mais élection à la St Michel
Henri IV, en Décembre à Paris, confirme les privilèges des habitants de Monflanquin : ils ont droit d'élire chaque année le jour de la St Michel 6 consuls; ceux-ci nomment à leur tour 6 jurats dans 6 quartiers de la juridiction pour lever les deniers de la taille,.  L'élection - avant que les protestant ne fassent de Monflanquin une place forte - se faisait à l'Assomption c'est à dire à la mi-août.
 
- 1602 - Il est prévu 4 consuls Catholiques et 2 Protestants
"Arrêt du conseil d'État du 29 juin 1602 : Les habitants de la RPR seront admis aux charges consulaires indifféremment aux catholiques." 
En 1630 " C'était la confirmation pure et simple de l'arrêt du conseil d'état du 29 juin 1602... Il est douteux que cette ordonnance ait eu seulement un commencement d'exécution. En tout cas elle ne tarda pas à être rapportée. On lit en effet dans un verbal d'archiprêtre daté de 1641 " il y a dans la ville et juridiction 6 consuls d'ancienne institution dont 4 catholiques sont les premiers et 2 de la RPR. La justice royale est administrée par 4 officiers dont le lieutenant et le procureur sont catholiques, le juge et l'assesseur sont de la RPR. 
(Durengues manuscrit  p.63)
 
- 1607 - Nouvelle confirmation de Henri IV
Henri IV, en Septembre, accorde une nouvelle confirmation.
( A.A. - B. 2 / fol° 80 )
 
- 1622 - Louis XIII limite la jurade
Après la soumission de la ville, en 1622, le roi s'était réservé de nommer aux charges consulaires et autres fonctions municipales. On pense bien que son choix ne se porta pas sur les insurgés de la veille."
(Durengues manuscrit p. 62)
 
 - 1630 - Il est confirmé 4 consuls Catholiques et 2 Protestants 
" vers 1630 les réformés adressèrent à François de Verthamont et Henry Bufourt, commissaires dépêchés par sa majesté pour l'exécution des édits de pacification en la province de Guyenne, une requête tendant aux fins qu'il leur plût que le consulat de lad. ville serait remis entre leurs mains conformément à ce qui se pratiquait avant l'année 1622... A cette requête les catholiques en opposèrent une autre tendant aux fins que suivant leurs anciens privilèges, arrêt et règlement de la cour du Parlement de Bordeaux, ils fussent admis aux charges consulaires de lad. ville et tiendraient les quatre premiers rangs aux élections consulaires.... Par ordonnance du 6 Août 1630 donnèrent satisfaction aux protestants. Ils décidèrent que les habitants de la RPR seraient admis aux charges consulaires indifféremment aux catholiques et sans aucune distinction de religion." -
  " C'était la confirmation pure et simple de l'arrêt du conseil d'état du 29 juin 1602... Il est douteux que cette ordonnance ait eu seulement un commencement d'exécution. En tout cas elle ne tarda pas à être rapportée. On lit en effet dans un verbal d'archiprêtre daté de 1641 " il y a dans la ville et juridiction 6 consuls d'ancienne institution dont 4 catholiques sont les premiers et 2 de la RPR. La justice royale est administrée par 4 officiers dont le lieutenant et le procureur sont catholiques, le juge et l'assesseur sont de la RPR.
(fonds de l'évêché H. 362 - Durengues mns p. 62 et 63)
 
- 1681 - Louis XIV  : les consuls protestants sont éliminés de la jurade
- Le Roy ayant été informé... désordre... causé par les RPR... qu ont fait prendre des délibérations contraires au bien public. Sa majesté étant en conseil a ordonné que les habitants de Monflanquin RPR soient exclus du consulat et conseil politique et que dorénavant ne soit admis au consulat de Monflanquin que des catholiques apostoliques romains.
- Sa majesté nomme pour le consulat de Monflanquin : 1° consul Jean J. de Faure bourgeois, 2° Antoine Fabre bourgeois, 3° Guillaume Chaolon (?) bourgeois, 4° Geraud Rouzinac (?), 5° Henry Quitte (?), 6° Jean Coutanson chirurgien et pour conseiller politique - pour assister aux assemblées - le sieur Prieur comme curé primitif et en son absence son procureur, le noble Henri de Paloque Recteur de ladite ville... Noble Jean Louis de Paloque, noble Antoine de Lustrac sieur de Canabazès, noble Jean de Paloque sieur de Casamiras (?), noble Jean Ector sieur de Caussac, noble Pierre Ector sieur de Moussenot, noble Marc Anthoine de Bourgon, Pierre Rouzinac (?), Jean Jacques de Faure, Jean Maydieu, Pierre Quitte (?), L.(?) Astruc, Guillaume Javlan (?),  Guillaume Chaolon (?), Amblard, Jean Malique, Luguier, Caurere, Cocquert, Capdeville, Gui Laffabie, Fabre, Jean Maydieu, Serge Egea Carvin (?), Jean Faure de Trelaygue, de Floissac de la Bastide, Coutansson chirurgien.... habitant de notre ville de Monflanquin faisant profession de religion prétendue réformée.... admis que [  ] catholiques nommés pour l'année présente ceux qui [  ] être au Consulat et au Conseil politique... Notre huissier ou sergent est requis de faire [  ] cette ordonnance. - Signé Phelipeau.
(AA-3470-E.splt-p.243 -f° 574/1)
- Renouvellement des consuls et conseillers politiques de Monflanquin, tous catholiques. Fait au conseils d'État du Roy à St Germain le 24.11.1681, signé Phelipeau.     
 - Bordeaux 11 décembre 1681. Je vous envoie les ordres du Roy... procéder aux nominations des consuls de cette ville.... aux exclusions des coreligionnaires . Signé de Faucon de Ris. 
(AA-3470-E.splt-p.243 - f° 574/2 )
 
- 1692 - Louis XIV instaure dans chaque ville un office de Maire perpétuel
- l'édit de août 1692, en faisant acheter la charge, élimine électeurs et élus de la responsabilité d'une municipalité (renforcement du pouvoir absolu à tous les échelons du royaume). L'administration municipale devient un simple rouage de l'État. Elle est sous le contrôle de l'Intendant provincial. En même temps c'est un rapport financier pour la monarchie ... Cette charge est transmissible aux héritiers.  
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- 1702 - Vénalité des charges étendues aux consuls
( Hoares p.2)
 
- 1716 - Élection de retour 
Le Régent rétablit les libertés communales
( Hoares p.2)
 
- 1722 - Vénalité de retour pour les charges
( Hoares p.3)
 
- 1724 - Élection de retour  pour les charges
( Hoares p.3)
 
- 1733 - Vénalité de retour pour les charges
( Hoares p.3)
 
- 1751 - Le compte de l'année 1751 de la jurade
"est vérifié par Daniel-Isaac Ducondut, maire alternatif. La recette est de 50.107 Livres, la dépense de 50.100 Livres."
( E/splt 3495)
 
- 1753 - création de la Subdélégation à Monflanquin  
En 1714 avait été créée un délégation à Villeneuve sur Lot ... En octobre 1753, vingt deux juridictions sont  détachées de Villeneuve pour former la  subdélégation  de Monflanquin. Dont sera, à la mort du subdélégué Lerou, détachée  une partie en 1774 pour former la subdélégation de Castillonnés.
( Hoares p.4)
 
- 1756 - Le compte de l'année 1756 de la jurade
"est rendu par devant Jean-Jacques Capdeville, maire... La recette est 47.920 Livres et la dépense de 47.880 Livres". Chiffres à comparer à ceux de 1751 pour avoir une idée du budget de la juridiction.
( E/splt 3497)
 
- 1759 - Mode de nomination des consuls précisé par le Parlement de Bordeaux 
Les deux maires alternatifs affirment que le choix et la présentation des futurs consuls leur  appartient, à quoi les consuls répondent que cette prérogative est de leur droit.
 
- 1760 - La halle en mauvais état.
ne peut plus abriter la maison des jurats. La question se pose de la reconstruire ou de louer une maison.
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- 1763 - office de maire alternatif racheté   par la ville
Est enregistrée la délibération du Conseil d'État en date du 19 juin. "Sa Majesté étant en Conseil ordonne que l'office de maire alternatif de Monflanquin sera et demeurera réuni à la dite communauté "..
 
- 1764 - office de maire supprimé   mais subsistent 4 consuls
Dans tout le Royaume, suppression d'offices qui étaient à charge des villes et communautés et restitution d'un droit ancien de choix de leurs officiers. Retour à quatre consuls élus à Monflanquin.
 
- 1767 - office créé de Gouverneur de Monflanquin -Villeneuve et Penne
"Nous avons ordonné, par notre déclaration du 4 mai 1766, qu'à l'avenir il ne sera par nous pourvu qu'à vie aux offices de gouverneurs et de lieutenant créés dans les villes closes de notre royaume .... Signé le 15 octobre 1766".
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- 1769 - 2 échevins et 3 conseillers au lieu de 4 consuls
 un greffier secrétaire, un syndic receveur, un lieutenant du siège ordinaire. Tous sont invités à laisser une caution individuelle de 500 livres! "Conformément à l'édit 55 du Roy en date de 1765".
 
- 1773 - 1 Maire et 2 consuls au lieu de 2 échevins et 3 conseillers  
En application de l'édit royal de 1771 - qui érige toutes les charges municipales en offices - et contribue  à ruiner le peu de prestige que conservaient les anciens consuls.....
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- 1789 - la révolution : commencement de la fin de la jurade  
lettres patentes du roi et décret de l'assemblée nationale du 14 décembre 1789 "les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le tire d'hôtel de ville, mairie; échevinats, consulats et généralement sous quelque et qualification que ce soit sont supprimés et abolis; et cependant les officiers municipaux actuellement en exercice, continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés".
 
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- 1790 - Municipalité élue par les citoyens actifs : 1 maire, 8 officiers municipaux      
en application du décret du 14 décembre 1789,  à la mi février 1790, la municipalité de Monflanquin est élue par les citoyens actifs : 1 maire, 8 officiers municipaux et 18 notables au prorata du nombre d'habitants de cette commune.
...............................................................................................................................................................................................................Odo Georges
..............................................................................................................................................................................................................................1983
 
Sites sur les jurades :
 
  chronologie du moyen âge agenais, textes, le journal sur le commerce médiéval.
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Lexique         

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IJK
   
   
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