- 1256 juin à Vincennes : la charte
fonde la jurade avec 6
consuls catholiques
Art.
13... "De même les consuls de la dite ville seront renouvelés chaque année, le
jour de la fête de l'Assomption. Nous ou notre bayle devrons, ce jour là : élire et
installer 6 consuls catholiques choisis parmi les habitants de la dite ville que nous
jugerons et estimerons être les plus honnêtes et les plus utiles aux intérêts de la
communauté et aux nôtres.....
Ces
consuls jureront en présence de notre bayle et du peuple de bien et fidèlement nous
servir et de maintenir nos droits, de fidèlement encore gouverner le peuple et de
fidèlement encore, autant qu'ils le pourront, exercer leur charge de consuls, et enfin de
ne recevoir de personne aucune récompense en raison de leur fonction......
La
communauté, à son tour, jurera de donner aux consuls conseils et assistance et de leur
obéir, notre droit et notre souveraineté
étant
toutefois sauvegardés en toutes choses.....
Les dits
consuls auront les pouvoir de réparer les rues, les
chemins, les fontaines et les ponts, et de lever avec le conseil de 24 élus par les
habitants de la ville, les frais et dépenses occasionnés pour les susdites réparations
ou par d'autres entreprises communes nécessaires et d'utilité générale.
.
- 1269 - Lettres patentes de Alphonse
de Poitiers
Par lettres patentes, ratifiées en
Mars 1269, Alphonse de Poitiers revient sur le cas de Monflanquin " Nous faisons
savoir que nous accordons aux habitants actuels et à venir de notre bastide de
Monflanquin, l'honneur, territoire ou district qu'il a été auparavant délimité par
guillaume de Bagnols, quand vivait note Sénéchal d'Agenais ... et le confirmons après en
avoir toutefois détaché les paroisses (...) que nous voulons mettre dans l'honneur de la
bastide de Villeréal....
De plus , comme une même affaire ne doit pas être soumise à une
espèce de double droit, nous voulons et concédons que les habitants de la Bastide de
Monflanquin, habitant hors des murs, mais dans son territoire, paient (...) tout comme les
citadins....
.
- 1282 - Dispositions prises par les Plantagenets
extension de la coutumes aux
habitants du Détroit en échange de leur participation financière aux remparts.
.
-
1284 - Décision de Édouard I°
Édouard
I° confirme et étend les
coutumes des habitants de Monflanquin comportant l'octroi des consuls annuels.
(Record office : T.R. Micell Book 187 - fol° 101 et 106)
.
- 1289 -
Modifications de
Édouard I° : 12 prud'hommes
Édouard I°, le 20 avril 1289 à
Condom, précise que les 6 consuls seront choisis par le bayle royal sur
12 prud'hommes présentés par les habitants, bien que leur charte de
libertés de 1256 en eut prévu 24.
(Rôles Gascons n°
17 / C.1328)
.
-
1320 - Confirmation de Édouard II
Édouard
II, le 28 mai 1320, mande au
Sénéchal de Gascogne, de laisser jouir les consuls et habitants de Monflanquin après
avoir vu les titres de "leurs libertés, privilèges et immunités".
( Rôles Gascons n° 23 )
.
- 1328 - Confirmation de Philippe VI
Philippe VI, en décembre 1328,
confirme sous forme de vidimus les lettres d'Édouard I° du 20 Avril 1289.
(Arch.Nat. : JJ 65 b /
fol° -40)
.
- 1329 - Modification de Philippe VI
Philippe VI, en
Janvier à Vincennes,
permet aux habitants "forennes" de la ville et château de Monflanquin de
présenter au bayle 6.prud'hommes en addition aux 6
prud'hommes présentés par les "villici" pour le consulat.
( Arch. Nat. : JJ 65 fol° 71 n°201)
.
-
1515 - Confirmation de François I°
François I° confirme les
privilèges des habitants de Monflanquin.
( A.A. - B. 2 / fol° 80 )
.
-
1547 - Nouvelle confirmation de François I°
François I° confirme les
privilèges des habitants de Monflanquin.
( A.A. - B. 2 / fol° 80 )
.
-
1565 - Confirmation de Charles IX
Charles
IX, le 16 Juin à Bazas,
confirme les privilèges des habitants de Monflanquin, l'élection des 6 consuls.
( A.A. -
B. 2 / fol° 80)
.
- 1574 - Confirmation de
Henri III. Mais,
de fait, avec 6
consuls protestants
Henri III confirme les privilèges
des habitants de Monflanquin et
les 6 consuls.
( A.A. - B. 2 / fol° 80 )
.
- 1589 - Confirmation
renouvelée de Henri III
Henri III confirme les privilèges
des habitants de Monflanquin.
( A.A. - B. 2 / fol° 80 )
- 1594 - Confirmation de
Henri IV, mais
élection à la St Michel
Henri
IV, en Décembre à Paris, confirme les privilèges des habitants de Monflanquin : ils ont
droit d'élire chaque année le jour de la St Michel 6 consuls; ceux-ci nomment à leur
tour 6 jurats dans 6 quartiers de la juridiction pour lever les deniers de la taille,.
L'élection - avant que les protestant ne fassent de Monflanquin une
place forte - se faisait à l'Assomption c'est à dire à la mi-août.
- 1602 -
Il
est prévu 4
consuls Catholiques et 2 Protestants
"Arrêt du
conseil d'État du 29 juin 1602 : Les habitants de la RPR seront admis aux charges
consulaires indifféremment aux catholiques."
En
1630 " C'était la confirmation pure et simple de l'arrêt du conseil
d'état du 29
juin 1602... Il est douteux que cette ordonnance ait eu seulement un commencement
d'exécution. En tout cas elle ne tarda pas à être rapportée. On lit en effet dans un
verbal d'archiprêtre daté de 1641 " il y a dans la ville et juridiction 6 consuls
d'ancienne institution dont 4 catholiques sont les premiers et 2 de la RPR. La justice
royale est administrée par 4 officiers dont le lieutenant et le procureur sont
catholiques, le juge et l'assesseur sont de la RPR.
(Durengues manuscrit p.63)
-
1607 - Nouvelle confirmation de Henri IV
Henri IV, en Septembre, accorde une
nouvelle confirmation.
( A.A. - B. 2 / fol° 80 )
-
1622 - Louis XIII limite la jurade
Après la soumission de la ville, en
1622, le roi s'était réservé de nommer aux charges consulaires et autres fonctions
municipales. On pense bien que son choix ne se porta pas sur les insurgés de la
veille."
(Durengues manuscrit p. 62)
-
1630 - Il est confirmé 4
consuls Catholiques et 2 Protestants
" vers 1630 les réformés
adressèrent à François de Verthamont et Henry Bufourt, commissaires dépêchés
par sa
majesté pour l'exécution des édits de pacification en la province de Guyenne, une
requête tendant aux fins qu'il leur plût que le consulat
de lad. ville serait remis entre leurs mains conformément à ce qui se pratiquait avant
l'année 1622... A cette requête les catholiques en opposèrent une autre tendant aux
fins que suivant leurs anciens privilèges, arrêt et règlement de la cour du Parlement
de Bordeaux, ils fussent admis aux charges consulaires de lad. ville et tiendraient les
quatre premiers rangs aux élections consulaires.... Par ordonnance du 6 Août 1630
donnèrent satisfaction aux protestants. Ils décidèrent que les habitants de la RPR
seraient admis aux charges consulaires indifféremment aux catholiques et sans aucune
distinction de religion." -
" C'était la confirmation pure et simple de l'arrêt du conseil
d'état du 29
juin 1602... Il est douteux que cette ordonnance ait eu seulement un commencement
d'exécution. En tout cas elle ne tarda pas à être rapportée. On lit en effet dans un
verbal d'archiprêtre daté de 1641 " il y a dans la ville et juridiction 6 consuls
d'ancienne institution dont 4 catholiques sont les premiers et 2 de la RPR. La justice
royale est administrée par 4 officiers dont le lieutenant et le procureur sont
catholiques, le juge et l'assesseur sont de la RPR.
(fonds de
l'évêché H. 362 - Durengues mns p. 62 et 63)
- 1681
- Louis XIV : les consuls
protestants sont éliminés de la jurade
-
Le Roy ayant été informé... désordre... causé par les RPR... qu ont fait prendre des
délibérations contraires au bien public. Sa majesté étant en conseil a ordonné que
les habitants de Monflanquin RPR soient exclus du consulat et conseil politique et que dorénavant
ne soit admis au consulat de Monflanquin que des catholiques apostoliques romains.
-
Sa majesté nomme pour le consulat de Monflanquin : 1° consul Jean J. de Faure
bourgeois, 2° Antoine Fabre bourgeois, 3° Guillaume Chaolon (?) bourgeois, 4° Geraud
Rouzinac (?), 5° Henry Quitte (?), 6° Jean Coutanson chirurgien et pour conseiller
politique - pour assister aux assemblées - le sieur Prieur comme curé primitif et en son
absence son procureur, le noble Henri de Paloque Recteur de ladite ville... Noble Jean
Louis de Paloque, noble Antoine de Lustrac sieur de Canabazès, noble Jean de Paloque
sieur de Casamiras (?), noble Jean Ector sieur de Caussac, noble Pierre Ector sieur de
Moussenot, noble Marc Anthoine de Bourgon, Pierre Rouzinac (?), Jean Jacques de Faure,
Jean Maydieu, Pierre Quitte (?), L.(?) Astruc, Guillaume Javlan (?), Guillaume
Chaolon (?), Amblard, Jean Malique, Luguier, Caurere, Cocquert, Capdeville, Gui
Laffabie,
Fabre, Jean Maydieu, Serge Egea Carvin (?), Jean Faure de Trelaygue, de Floissac de la
Bastide, Coutansson chirurgien....
habitant de notre ville de Monflanquin faisant profession de religion prétendue réformée....
admis que [ ] catholiques nommés pour l'année présente ceux qui [ ] être au Consulat et au Conseil politique...
Notre huissier ou sergent est requis de faire [ ]
cette ordonnance. - Signé Phelipeau.
(AA-3470-E.splt-p.243 -f° 574/1)
- Renouvellement des consuls et
conseillers politiques de Monflanquin, tous catholiques. Fait au conseils d'État du Roy à
St Germain le 24.11.1681, signé Phelipeau.
-
Bordeaux 11 décembre 1681. Je vous envoie les ordres du Roy... procéder aux nominations
des consuls de cette ville.... aux exclusions des coreligionnaires . Signé de Faucon de
Ris.
(AA-3470-E.splt-p.243 - f° 574/2 )
- 1692 - Louis XIV
instaure dans chaque ville un office
de Maire perpétuel
- l'édit de août 1692, en
faisant acheter la charge, élimine électeurs et élus de la
responsabilité d'une municipalité (renforcement du pouvoir absolu à tous
les échelons du royaume). L'administration
municipale devient un simple rouage de l'État. Elle est sous le contrôle
de l'Intendant provincial. En même temps c'est
un rapport financier pour la monarchie ... Cette charge est transmissible
aux héritiers.
.
- 1702 - Vénalité des charges étendues aux
consuls
( Hoares p.2)
- 1716 -
Élection de retour
Le Régent rétablit
les libertés communales
( Hoares p.2)
- 1722 - Vénalité de retour pour les charges
( Hoares p.3)
- 1724 -
Élection de retour pour les charges
( Hoares p.3)
- 1733 - Vénalité de retour pour les charges
( Hoares p.3)
- 1751 - Le
compte de l'année 1751 de la jurade
"est vérifié par Daniel-Isaac Ducondut, maire alternatif. La recette est
de 50.107 Livres, la dépense de 50.100 Livres."
( E/splt 3495)
- 1753 - création de la
Subdélégation à
Monflanquin
En
1714 avait été créée un délégation à Villeneuve sur Lot ... En
octobre 1753, vingt deux juridictions sont détachées de Villeneuve
pour former la subdélégation de Monflanquin. Dont sera, à la
mort du subdélégué Lerou, détachée une partie en 1774 pour former
la subdélégation de Castillonnés.
( Hoares p.4)
- 1756
- Le compte de
l'année 1756 de la jurade
"est rendu par devant Jean-Jacques Capdeville, maire... La recette est 47.920
Livres et la dépense de 47.880 Livres". Chiffres à comparer à ceux
de 1751 pour avoir une idée du budget de la juridiction.
( E/splt 3497)
-
1759
- Mode
de nomination des consuls précisé par le Parlement de Bordeaux
Les deux maires alternatifs affirment que le choix et la
présentation des futurs consuls leur appartient, à quoi les consuls
répondent que cette prérogative est de leur droit.
-
1760 - La
halle en
mauvais état.
ne peut plus abriter la
maison des jurats. La question se pose de la reconstruire ou de louer une
maison.
.
-
1763 - office
de maire alternatif racheté par
la ville
Est enregistrée la délibération du Conseil d'État en date du 19 juin.
"Sa Majesté étant en Conseil ordonne que l'office de maire
alternatif de Monflanquin sera et demeurera réuni à la dite
communauté "..
-
1764 -
office
de maire supprimé mais
subsistent 4 consuls
Dans tout le Royaume, suppression d'offices qui étaient à charge des
villes et communautés et restitution d'un droit ancien de choix de leurs
officiers. Retour à quatre consuls élus à Monflanquin.
- 1767 - office
créé de Gouverneur de Monflanquin -Villeneuve et
Penne
"Nous avons ordonné, par notre déclaration du 4 mai 1766, qu'à
l'avenir
il ne sera par nous pourvu qu'à vie aux offices de gouverneurs et de
lieutenant créés dans les villes closes de notre royaume ....
Signé le 15 octobre 1766".
.
- 1769 - 2
échevins et 3 conseillers
au lieu de 4 consuls
un greffier secrétaire, un
syndic receveur, un lieutenant du siège ordinaire. Tous sont invités à
laisser une caution individuelle de 500 livres! "Conformément à l'édit 55 du Roy en
date de 1765".
-
1773 - 1
Maire et 2 consuls au lieu de 2 échevins et 3 conseillers
En
application de l'édit royal de 1771
- qui érige toutes les charges municipales en offices - et contribue à ruiner le peu de prestige que conservaient les anciens consuls.....
.
-
1789 - la
révolution
: commencement
de la fin de la jurade
lettres
patentes du roi et décret de l'assemblée nationale du 14 décembre 1789
"les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg,
paroisse ou communauté, sous le tire d'hôtel de ville, mairie;
échevinats, consulats et généralement sous quelque et qualification que
ce soit sont supprimés et abolis; et cependant les officiers municipaux
actuellement en exercice, continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils
aient été remplacés".
.
-
1790 - Municipalité
élue par les citoyens actifs : 1 maire, 8 officiers municipaux
en
application du décret du 14 décembre 1789, à la mi février 1790,
la municipalité de Monflanquin est élue par les citoyens actifs : 1 maire,
8 officiers municipaux et 18 notables au prorata du nombre d'habitants de
cette commune.
...............................................................................................................................................................................................................Odo Georges
..............................................................................................................................................................................................................................1983
Sites
sur les jurades :
chronologie du moyen âge agenais, textes, le journal sur le commerce médiéval.
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