Jurade  de  Monflanquin
Décennie 1770 - 1779
 
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dates marquantes de 1256 à 1789
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Jurade 1702 - 1790 : Documents          
                                                                    
Annexe (documents Paroisses XVII°-XVIII°):   Arpentement -    Impôts   -   Naissances décès  - Pièces diverses
Annexe (documents Paroisses XIV°-XVI°):        Pièces diverses -
- Décennie : - 1760-1769   1770-1779
-Chronique annuelle : - 1666 plan de la bastide1681 : consuls protestants éliminés  
                                        - 1789 : passage à l'ère révolutionnaire - 1789 : mariages protestants

LES ANNÉES :- 1770 - 1771 - 1772 - 1773 - 1774 
                        - 1775 - 1776 - 1777 - 17781779
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L'année 1770
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8 janvier 1770 - La décennie 1770 - 1779, pour la jurade de Monflanquin, s'ouvre sur un rapport du sieur Rey procureur syndic selon lequel depuis 1759 les collecteurs principaux n'ont pas rendu leurs comptes comme ils sont tenus "pour raison de la levée par eux faite des impositions royales". Il serait à propos de nommer des auditeurs de compte pour remplacer ceux qui l'étaient précédemment. 
M. de Paloque premier échevin ayant recueilli les voix, sont nommés : MM. jean Lauras et de Floissac notaires royaux pour qu'ils exercent ce mandat d'auditeurs de compte.
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26 janvier 1770 - Le sieur Baffos chirurgien a fait soumission de payer à la communauté 60 livres qu'elle lui à fourni pour faire ses cours dans le cas où il viendrait à quitter la ville sans avoir démontré aux sages femmes du lieu l'art des accouchements.
Remise d'une copie du certificat accordé au sieur Baffos - par la dame Ducoudray sage femme et maîtresse femme de Paris brevetée du Roy - certifiant que le sieur étienne Baffos de Monflanquin a suivi son cours à Agen et a acquis les connaissances pour les justes diagnostics dans les accouchements laborieux. Certificat délivré à Agen le 28 décembre 1760.
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22 février 1770 - Les échevins se réunissent pour procéder à l'adjudication de la boucherie au cours du Cârème prochain. Sont bénéficiaires jean et autre jean Brugère frères pour la somme de 15 livres à payer aux fêtes de Pâques. Ils auront à fournir la viande de veau et mouton en se conformant à la taxe imposée par les échevins.
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1° mars 1770 - En l'hôtel de ville  se réunissent les échevins, conseillers et notables pour l'élection des quatre côtisateurs de la capitation pour qu'ils en fassent la répartition. Sont nommés : les sieurs Vistorte et Lacombe pour la ville, les sieurs de Malespines et Domengie de Marcou pour la paroisse St André.
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29 mars 1770 - En l'hôtel de ville  se réunissent les échevins en présence du procureur syndic pour procéder au bail à ferme des trois bancs de la boucherie de la ville. Celui du milieu revient à jean Brugère aîné pour 130 livres, celui près de l'escalier (de la halle) à  pierre Brugère pour 120 livres et celui près du puits à jean Brugère cadet pour 110 livres.
Le bail commencera aux fêtes de Pâques de la présente année pour finir au mardi gras de l'année prochaine; les sommes seront versées au syndic trésorier de la communauté en deux parts égales, l'une à la prochaine St jean Baptiste et l'autre au mardi gras "sans diminution de prix sous prétexte de guerre, peste ou famine et autres cas fortuits prévus ou imprévus" ... Les preneurs sont obligés d'entretenir les dits bancs de toutes les menues réparations utiles. Avec interdiction de porter leur viande de veau ou mouton d'une table à l'autre pour éviter les taxes décidées par les échevins.
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26 avril 1770 - En l'hôtel de ville  se réunissent les échevins, conseillers et notables avec le Procureur du Roy auxquels le procureur syndic de la ville déclare que la communauté doit aux pauvres de l'hôpital 689 livres 15 sols 4 deniers, pour intérêt échu d'un capital d'une ancienne créance de 808 livres. L'assemblée sous la présidence de M. de Paloque, premier échevin, décide que le syndic trésorier de la communauté payera la somme des intérêts au syndic trésorier des pauvres de l'hôpital.
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10 mai 1770 - En l'hôtel de ville  se réunissent les échevins, conseillers et notables en présence du procureur syndic de la ville, M. le Procureur du Roy absent, pour prendre connaissance d'une lettre du sieur Ratteau au Parlement et au bureau des finances à Bordeaux : il a été rendu, par les Trésoriers Généraux des finances de Bordeaux, contre la ville un jugement faute d'avoir rendu au Roy la foi et hommage qu'elle lui doit pour partie de la justice criminelle, l'entière police et autres droits seigneuriaux appartenant à la dite communauté, ordonne que  les commissaires séquestres établis par la saisie faite à son préjudice le 11 juillet 1764 représenteront les fruits perçus depuis pour être vendus et le produit être remis aux mains du Receveur Général. 
L'assemblée charge les échevins de rendre incessamment  au nom de la dite communauté la foi et hommage qu'elle doit au Roy Louis XV.
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5 août 1770 - Dans la maison servant d'hôtel de ville  se réunissent les échevins et les principaux habitants. M. de Paloque annonce que pierre Becays sieur de Labruyère s'est pourvu par requête devant la Cour de l'Élection d'Agen pour être retiré du tableau de la collecte principale de la ville sous prétexte qu'il est sous fermier du droit du greffe de Castelnau.
L'assemblée charge M. de Paloque de faire valoir à la Cour : - un vice de forme de la part du sieur de Becays pour ne pas avoir présenté ses contrats de sous ferme - qu'il est de règle que les privilèges ne vont jamais contre celui qui les accorde, ici le Roy - que le plaignant n'habite pas Castelnau où se tient la justice.
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15 septembre 1770 - En l'hôtel de ville  se réunissent les échevins, conseillers et notables, en présence du Procureur du Roy pour - en exécution de l'article 55 de l'Édit du Roy de 1765 - procéder à la nomination d'un échevin et d'un conseiller de ville
Sont nommés : échevin le sieur pierre Vignal bourgeois actuellement conseiller de ville et pour le remplacer à cet office le sieur jean Lauras notaire royal actuellement notable, lui-même remplacé en tant que notable par le sieur jean Gelieu.
Devant jean louis de Paloque écuyer seigneur de la Sauvetat premier échevin de la ville comparaît pour prêter serment, chaperon sur l'épaule et "levant la main à Dieu", le sieur pierre Vignal bourgeois pour devenir second échevin.
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4 novembre 1770 - "Ce jour le Procureur du Roy est entré et a dit nous sommes menacés de perdre nos Religieux [Augustins] les seuls que nous avons dans notre ville, le bien de la religion dans un pays où il y a grand nombre de protestants" .... S'ils disparaissaient "que de rapides progrès ne ferait pas la contagion, l'erreur et le mensonge ... contre les vraies colonnes de la religion de ce pays". Pour défendre les Révérends Pères Augustins il faut alerter l'Évêque et le Comte d'Agen pour que nous puissions les conserver. 
A cet effet l'assemblée décide de présenter un placet auprès des commissaires députés de Sa Majesté pour la réduction des maisons religieuses et de pouvoir conserver la maison des religieux Augustins. 
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3 décembre 1770 - "Ce jour le Procureur du Roy est entré et a dit qu'il vient d'être informé que le nommé Mettra et autres marchands ses associés .. se proposent de faire tirer une loterie" malgré les interdits existant à l'encontre des loteries. Et s'il y avait lieu de les autoriser de la nécessité d'estimer leur marchandise, de fixer le nombre de billets et de faire le tirage à l'hôtel de ville en présence des échevins. L'assemblée se prononce pour interdire la loterie des marchands....
Le premier échevin jean louis de Paloque  - ayant été informé ce jour que le sieur pierre Vigoulette, malgré tous les interdits publiés, donne à jouer les jeux de hasard prohibés dans sa maison - s'est rendu en compagnie du secrétaire greffier et d'une escouade de la garde bourgeoise à l'auberge du sieur Vigoulette. Il y a rencontré des personnes qui sortaient précipitamment de la pièce de derrière où il y avait une quinzaine de personnes encore assises ou debout devant une grande table couverte d'un tapis vert  et quatre flambeaux allumés dessus. "Il nous a été rapporté qu'à peine sortis la partie a recommencé derrière nous ... ce qui nous oblige à dresser le présent procès verbal pour en envoyer copie à M. le Procureur Général au Parlement de Bordeaux.
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L'année 1771
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24 janvier 1771 - "Ce jour le Procureur du Roy est entré et a dit qu'il y a autour de Monflanquin plusieurs mauvais pas qui empêchent le public de passer et auxquels il est temps de pourvoir. Ce à quoi M. de Paloque premier échevin fait remarquer que la requête en a déjà été faite à M. Emengard Intendant qui avait transmis au sieur Dernit, ingénieur des ponts et chaussées, résidant à Villeneuve. Depuis ce temps M. Lerou, subdélégué, a informé l'Intendant du mauvais état des avenues de Monflanquin et a reçu en retour l'autorisation de raccommoder les mauvais pas autour et dans la ville. Décision est prise de faire le nécessaire incessamment.
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14 février 1771 - Les échevins, conseillers et notables se sont réunis pour désigner les côtisateurs pour la répartition de la capitation. Sont nommés : sieur Fournyé Gorre Jancot et St Bris chirurgien pour la ville, izac Biou de Coudié et Peyrouney aîné de Clavié pour la paroisse de St André. 
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17 février 1771 - Les échevins, conseillers et notables se sont réunis et à qui le procureur syndic annonce que le Roy a ordonné la reconstruction de l'hôtel de ville. A cet effet il ordonne un impôt de 7.023 livres sur trois ans avec levée du premier tiers dans un an et demi. Une fois ce premier tiers encaissé la reconstruction commencera et pour accélérer l'adjudication la ville fera une avance de 600 livres. Somme qui peut être couverte par la dette de 707 livres à récupérer sur le sieur david Lafabrie et portant sur les comptes de son père jean Lafabrie au titre des levées des deniers royaux dans les années 1695 et 1701. Vu l'état d'indigence de ce dernier, l'assemblée ne demandera que 400 livres.
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14 mars 1771 - Les échevins, conseillers et notables se sont réunis pour procéder au  bail à ferme des trois bancs de la boucherie. Attribution est faite à jean Brugère aîné, jean Brugère cadet et pierre Barre pour la somme de 120 livres chacun.  Ils acceptent de déplacer leurs bancs au cas où la construction de l'hôtel de ville commencerait.
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18 avril 1771 - Devant les échevins, conseillers et notables se présente maître jean Ducondut - avocat en Parlement et Procureur du Roy dans cette ville - pour annoncer des lettres patentes du Roy du 8 novembre 1770, suite à l'Édit Royal du mois d'avril 1768   portant sur les droits à percevoir
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Texte inscrit au registre. - Copie des lettres patentes du Roy en exécution de l'Édit du mois d'avril."Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos aimés et féaux les gens tenant notre Parlement à Bordeaux, Salut. Par l'article 4 de Notre Édit d'avril 1768 Nous Nous sommes réservés de faire connaître nos intentions sur les droits qui seraient perçus dans les villes et les bourgs" ...
Dans le ressort de Bordeaux (à l'exception des villes nommées par ailleurs) répartition du don gratuit au marc de la capitation de chaque habitant sera perçu jusqu'au 31 décembre 1774 ... sur le gros et menu bétail qui entrera dans chacune des villes pour y être tué et débité. Savoir par tête de bœuf 3 livres, par tête de vache 30 sols, veau 10 sols, mouton 3 sols, brebis 1 sol et par barrique de vin 10 sols.
"Car tel est notre bon plaisir.
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15 septembre 1771 - Dans la maison servant d'hôtel de ville, les échevins, conseillers et notables sont réunis pour remplacer les titulaires d'un poste ayant fait leur temps, comme le prévoit l'Édit de décembre 1767. Élection des officiers : comme premier échevin noble claude Imbert Dumaze écuyer sieur de Bousquet actuellement conseiller de ville ... comme premier conseiller noble pierre de Bertrand écuyer sieur de Crozefon actuellement notable ... comme conseiller de ville mathieu eyma de Crozefon actuellement notable ... comme notables noble jean antoine de Vassal écuyer chevalier de l'ordre militaire de St Louis ancien capitaine au régiment de Conty et Becays de Coustière l'aîné. Par ailleurs sont élus : syndic trésorier maître jean Rey notaire royal et secrétaire greffier pierre Ducondut notaire royal
Par devant pierre Vignal échevin comparait noble claude imbert Dumaze pour prêter serment. "Étant le chaperon sur l'épaule a eu levé la main à Dieu promis et juré moyennant serment de bien et fidèlement exercer sa charge à laquelle il a été élu ..."
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L'année 1772.
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19 janvier 1772 - Dans la maison servant d'hôtel de ville, les échevins, conseillers et notables sont réunis pour désigner les côtisateurs pour la répartition de la capitation. Sont nommés : sieurs Fray notaire royal et Cassaignol fils aîné marchand drapier pour la ville, sieurs Vedrines de Catrecares fils et Lafon père pour la paroisse de St André.
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11 avril 1772 - Dans l'hôtel de ville, les échevins sont réunis pour procéder, après affichage et publication, au bail à ferme des trois bancs de la boucherie de la ville, à jean Brugère aîné jean Brugère cadet et pierre Barre pour un total de 360 livres. Les échevins placeront les bancs en un lieu commode de la place [jusque là les places étaient désignées dans le contrat et les trois tarifs étaient dégressifs]
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11 juin 1772 - Ce jour jean Rey procureur syndic de la ville est entré et a dit "qu'il s'apercevait journellement qu'il se réfugie dans cette ville un nombre considérable de particuliers étrangers et inconnus qui sans justifier leur bonne vie et mœurs aux officiers municipaux et obtenir d'eux la permission de résider dans cette ville ... et qu'ensuite vont demander charité devant les portes ou vont dans les jardins enlever le jardinage et les fruits" ... d'où de nombreuses plaintes.
Sur quoi l'assemblée décide qu'il est interdit à tous les habitants de cette ville et "faux bourg" des fâcheries de donner leur maison et chambres sans autorisation préalable sous peine de 20 livres d'amende.
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23 juillet 1772 - Dans la maison servant d'hôtel de ville, noble claude Imbert Bousquet Dumaze premier échevin a provoquer une réunion pour répondre à la requête du sieur Lacroix chirurgien, adressée à la Cour de l'Élection d'Agen, afin "d'être eximé du tableau de la collecte et de la classe des collecteurs sur laquelle il a été porté l'année précédente". L'assemblée répond qu'il n'est nullement dans le cas de profiter des exemptions accordées aux maîtres en chirurgie, art qu'il n'exerce pas, d'autant moins qu'il a tenu boutique de barberie jusqu'à sa nomination de collecteur principal. Que d'ailleurs il fait un commerce de blé.
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10 octobre 1772 - Ce jour jean Rey procureur syndic de cette ville est entré et a dit que, malgré les règlements et interdits, les hôteliers, les cabaretiers et des particuliers achètent du vin en dehors de la présente juridiction. Abus préjudiciable aux "juridictionnaires" qui payent la taille qui ne peuvent vendre leur propre vin et ont des difficultés à payer leur impôt.
L'assemblée, faisant droit de la réquisition du procureur syndic, renouvelle l'interdiction en l'assortissant d'une amende de 50 livres aux contrevenants. Il est rappelé qu'il y a obligation à déclarer son vin au greffe pour que leur soit remis un billet d'entrée des dits vins. 
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l'année 1773
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28 février 1773 - "Dans l'hôtel de ville à Monflanquin en Agenais par devant" claude Imbert Bousquet Dumaze premier échevin ont comparu les membres de la communauté élus et nommés par "commission du Roy datée de Versailles le 8 du présent mois" : Maire de Monflanquin messire pierre de Passelaygue écuyer seigneur de Secrétary, premier consul noble jacques Vernejoul écuyer sieur de Paris, second consul sieur jean Rey notaire royal, procureur syndic le sieur pierre Fray aussi notaire royal, secrétaire greffier le sieur pierre Ducondut également notaire royal. Lesquels prêtent serment devant le premier échevin sortant claude Imbert Bousquet Dumaze.
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Texte inscrit au registre. - Teneur du brevet de nomination du Roy : "Le Roy ayant été informé que les offices municipaux créés pour la ville de Monflanquin par Édit du mois de novembre 1771 n'ont pas encore été levés et voulant pourvoir à l'administration des affaires de la dite ville Sa Majesté a nommé :" ... suivent les noms des membres de la communauté désignés ... Maire de Monflanquin messire pierre de Passelaygue écuyer seigneur de Secrétary, premier consul noble jacques Vernejoul écuyer sieur de Paris, second consul sieur jean Rey notaire royal, procureur syndic le sieur pierre Fray aussi notaire royal, secrétaire greffier le sieur pierre Ducondut également notaire royal.
 
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25 mars 1773 - "Dans l'hôtel de ville de Monflanquin MM. le maire et les consuls se sont réunis pour procéder au bail à ferme des trois bancs de la boucherie de la ville. Pour 360 livres ont été retenus : jean Brugère aîné, jean Brugère cadet et pierre Barre à raison de 120 livres chacun. Les officiers signataires du bail s'engagent à interdire à qui que ce soit d'autre "de tuer pour vendre et distribuer des veaux, bœufs ou moutons à l'exception des animaux maculés".
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Texte inscrit au registre. - Teneur de l'arrêt - signé le 11 mai 1773 à Bordeaux par l'Intendant - du Conseil d'État du Roy du 29 mars 1773 : "qui ordonne qu'à l'avenir l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice sera à la charge des villes dans lesquelles les cours ou juridictions seront établies... ainsi que les logements des premiers présidents des dites cours. 
Le Roi se dit prêt à aider les villes dont la situation s'avèrerait l'imposer et de "procurer par telles voies qu'elle jugera convenables les moyens" de pourvoir à de telles dépenses.
 
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.Texte inscrit au registre. - Teneur de la lettre, datée du 1° juillet 1773, de charles françois hyacinthe Esmangart Intendant de justice police et finances dans la Généralité de Bordeaux concernant les privilèges d'un milicien démobilisé : Vu l'ordonnance du Roy concernant l'assemblée des régiments provinciaux et les procès verbaux et états dressés dans nos bureaux des miliciens tombés au sort de 1767 et depuis incorporés ... "Le congé expédié au nommé antoine Chaize et Laffleur milicien pour la paroisse de Cailladelle ... Nous ordonnons que le présent dénommé jouira de tous les privilèges accordés .... dans la paroisse où il s'établira et se fera inscrire dans la quinzaine sous peine de perdre ses avantages.... Fait 
Suit un extrait de l'ordonnance du Roy: "Veut Sa Majesté que les miliciens" qui ont servi six années jouissent de l'exemption de la taille pendant un an et deux ans s'ils se marie au cours de cette année...
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.Texte inscrit au registre. - Teneur de l'arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 27 décembre 1770, concernant la liberté du commerce du Grain" :
Ce jour, 7 septembre 1773, le Procureur Général du Roy est entré - la Cour de Bordeaux et toutes les Chambres assemblées - et a dit "qu'il a plu au Roy d'accorder à ses sujets la facilité de commercer librement les grains" selon des règles étroites afin de concilier l'intérêt des commerçants et les facultés des consommateurs. Il a fallu d'une part lever les obstacles qu'une police mal éclairée avait apporté à la liberté de circulation des grains et d'autre part tempérer la rigueur des lois ... et imposer des conditions pour prévenir le monopole, le surhaussement immodéré dans les prix et par conséquent la disette dans le sein de l'abondance. "C'est dans cet objet qu'a été donné la déclaration du Roy du 27 décembre 1770". En conséquence il est ordonné que  la circulation des grains de toute espèce demeurera libre dans toute l'étendue du ressort de la Cour. 
- L'article 1 impose à tous ceux qui voudront faire le commerce des grains, la nécessité de faire enregistrer au greffe de la juridiction royale de leur domicile, leur nom, prénom surnom demeure et celui de leurs associés, et le lieu de leur magasin, à peine de confiscation des grains.
- L'article 4 n'est pas moins essentiel qui ordonne que les grains et farines ne pourront être vendus ailleurs que dans les halles, marchés et ports ordinaires des villes et bourgs. La Cour avait déjà senti cette nécessité lorsque pour venir au secours des peuples du Limousin et du Périgord que la rigueur de la disette et du monopole avait réduit aux plus cruelles extrémités... Cette disette factice est l'effet du resserrement des grains que les marchands se hâtent d'acheter, à prix modéré, après la récolte pour les débiter ensuite à un prix fort supérieur qu'ils augmentent progressivement en proportion de la disette. 
On ne peut ni établir le cours ni entretenir l'équilibre des prix entre les provinces sans publicité des ventes qui se font dans les marchés.... M. de Picard Président.
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12 décembre 1773 - "Dans l'hôtel de ville de Monflanquin MM. le maire et les consuls ont convoqué les principaux habitants de la ville pour reprendre le sujet de la construction de l'hôtel de ville. M. d'Esmangart, Intendant de la Province s'est déplacé sur les lieux, en octobre dernier, compte tenu que les uns veulent revenir à la halle ancienne tandis que les autres optent pour aller ailleurs. Il n'est pas d'avis de bâtir sur le même local qu'anciennement et propose au contraire de prendre location de la maison de l'abbé de Gondon, dont il avait été autrefois question. Aussi M. de Secrétary maire de cette ville a pris contact avec M. Cocquet, actuel abbé de Gondon, mais compte tenu de la rente demandée par le propriétaire, estime préférable de construire l'hôtel de ville sur la place Caladon et de demander à M. l'Intendant de pouvoir continuer l'imposition des deux tiers restants de "la somme  ordonnée être levée pour cette année".
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L'année 1774
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25 mars 1774 - "Dans le logis servant d'hôtel de ville MM. le maire et les consuls se sont réunis pour procéder au bail à ferme des trois bancs de la boucherie de la ville. Ont été retenus les plus offrants : jean Brugère aîné pour 110 livres, jean Brugère cadet pour 95 livres et pierre Barre pour 95 livres.

10 Mai: Après plusieurs jours de souffrances, défiguré par la variole Louis XV décède dans l'indifférence totale de ses proches, il est inhumé à la sauvette..
Âgé de 20 ans, son arrière-petit-fils Louis XVI accède au trône.
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23 juin 1774 - Dans le logis servant d'hôtel de ville MM. le maire et les consuls ont convoqué l'assemblée des principaux habitants pour annoncer la réponse de M. Esmengart, Intendant de la province à la délibération de Monflanquin du 12 décembre dernier concernant l'emplacement de l'hôtel de ville. Le sous ingénieur de la province après sa visite sur la place Caladon a trouvé impropre le local envisagé en raison de sa mauvaise position et propose l'emplacement de l'ancien hôpital St Jacques au bout du cimetière près du Cap del Pech; proposition retenue par l'Intendant.
L'assemblée donne son assentiment et demande l'autorisation de continuer l'imposition commencée à cette occasion.
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7 septembre 1774 - Dans le logis servant d'hôtel de ville, MM. le maire, les consuls, jurats et principaux habitants s'interrogent sur les bruits qui circulent, selon lesquels on est à la veille d'ouvrir une grande route de Villeneuve à Sarlat. Ils concluent qu'une telle route se doit de passer par Monflanquin compte tenu : 
- 1°/ de toutes les marchandises qui vont de cette ville vers Villeneuve - 2°/ du chemin impraticable presque en toute saison pour les voitures et charrettes et en hiver pour les chevaux - 3°/ de la nécessité que Monflanquin soit une étape pour le voyageur parti d'Agen en voiture pour dîner à Villeneuve et coucher à Monflanquin - 4°/ de la situation de Monflanquin en tant que subdélégation pourvue de bonnes auberges, médecins, chirurgiens, apothicaires, forgerons, maréchaux, selliers, charrons et d'autres gens en état de prêter tout secours au voyageur. Autre avantage, celui de retrouver le chemin existant avec le pont de Calviac, de même que vers St Avit ce qui amoindrirait les dépenses.
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11 septembre 1774 - Dans le logis servant d'hôtel de ville, M. jean jacques Vernejoul sieur de Paris premier consul a à traiter d'un différent entre le sieur Cayroze de Lagrange et le nommé Paga cordonnier aux deux maisons voisines : le premier reproche au second d'avoir une gouttière sans tuyau en bois ramenant l'eau vers le sol d'où des inconvénients pour les passants tandis que le second se plaint de latrines, chez le premier, qui incommodent. S'étant rendu sur place le premier consul donne raison au sieur Cayroze ce qui amène le nommé Paga à se plaindre qu'il y a injustice contre lui et à se montrer menaçant. Au point d'être invité à se rendre sur le champ en prison, et devant son refus à le faire mener par deux habitants présents sur les lieux. Alors son épouse a déclaré que le sieur Cayroze "ne mourrait jamais que de ses mains" et s'est répandue en insultes contre le premier consul "en présence toute une populace".
M. Vernejoul estime "qu'il est d'autant plus important de réprimer qu'il est déjà arriver plusieurs manquements de cette espèce de la part des habitants de la ville". Aussi dresse-t-il "procès verbal pour être envoyé au Gouverneur de la Province" en précisant qu'en tant que premier consul il avait fait observer à Paga qu'il ne devait pas parler de la sorte à un ancien bourgeois et vieil homme à qui il devait le respect et qu'à la réponse du nommé Paga qu'il était son égal le premier consul "nous lui avons dit que non puisque vous n'êtes qu'un cordonnier et lui un bourgeois".
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29 septembre 1774 -Dans le logis servant d'hôtel de ville MM. de Secrétary  maire et les consuls ont convoqué l'assemblée des principaux habitants pour reconsidérer l'installation de l'hôtel de ville. En effet alors qu'ils étaient en train de piqueter le terrain de l'ancien hôpital St Jacques, comme convenu à la réunion du 23 juin, le sieur Enduran huissier leur a proposé une maison rue traversière haute [par "traversière haute" faut-il comprendre celle qui, au nord, mène au cimetière ou bien celle que l'arpentement du XVII° nommait "traversière de la brèche de Picquemil" ?] moyennant la somme de 3.500 livres. Ils ont fait examiner la dite maison reconnue suffisante après quelques réparations et la construction d'un cachot. 
"De l'achat de cette maison résulterait une épargne très considérable" et l'usage immédiat du lieu contrairement à une construction.
L'assemblée opte pour cette solution en espérant qu'elle soit agréée par l'Intendant et qu'il soit d'accord pour que soit levée des mains du collecteur principal la somme de 2.341 livres imposée à cet effet en 1771 et de pouvoir lever également la somme de 2.500 livres imposée l'année prochaine toujours pour l'hôtel de ville.
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16 novembre 1774 - "Dans le logis servant d'hôtel de ville les consuls y étant noble Vernejoul de Paris premier d'entre eux a dit que" : ce jour à la demande du sieur Lestang de faire payer par Salbaing huissier la somme de 3 livres 10 sols, par le nommé Bru la somme de 3 livres et par Jarlan soit disant huissier la somme de 1 livre. Ayant mandé ces trois particuliers par un soldat de ville, les deux premiers ont payé. Par contre la fille cadette de Jarlan a répondu que son père était en train de dîner et qu'il ne se dérangerait pas pour se rendre devant les consuls. M. de Vernejoul a envoyé une seconde fois le soldat et "la même fille a répondu que son père n'était point fait pour marcher aux ordres des consuls et qu'il ne marcherait qu'à ceux de M. le procureur général du juge ou Procureur du Roy". Après quoi elle s'est rendue auprès de M. Vernejoul pour lui répéter ces propos. M. de Vernejoul a, alors, envoyé Goudail sergent de patrouille avec trois hommes pour chercher Jarlan, mais la fille les ayant aperçus a fermé la porte et a dit au sergent qu'elle "le trouvait bien hardi de se présenter chez eux" et répéter que son père ne répondrait qu'à une convocation d'un des procureurs.
M. de Vernejoul estime nécessaire d'adresser le présent procès verbal au Gouverneur de la Province  parce qu'il est "d'autant plus de conséquence de réprimer que lesdits consuls se trouveraient journellement exposés à de pareils manquements".
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L'année 1775
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9 mars 1775  - "Dans le logis servant d'hôtel de ville MM. le maire et les consuls ont convoqué l'assemblée des principaux habitants" pour annoncer la réponse favorable de M. Esmengart, Intendant de la province, à la délibération de Monflanquin du 29 septembre dernier concernant l'emplacement de l'hôtel de ville et l'achat de la maison Enduran, rue traversière haute. L'Intendant a même permis le prélèvement demandé de 2.341 livres sur l'impôt de l'année 1771. Cependant comme le total s'élève à 4.864 livres 4 sols 8 deniers pour couvrir : l'achat de la maison (3.500 L.), le contrôle et centième denier(72 L,16 s), les lods et ventes(291 L,13 s, 8 d), les réparations (1.000 L.).
L'assemblée autorise le maire et les consuls à demander  à l'Intendant l'autorisation d'imposer la présente année pour une somme de 2.523 Livres "pour être employée aux objets ci-dessus énoncés".
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15 avril 1775 - MM. le maire et les consuls se sont assemblés pour procéder au bail à ferme des trois bancs de la boucherie de la ville. Ont été retenus les plus offrants : jean Brugère aîné pour 110 livres, jean Brugère cadet pour 100 livres le banc opposé. Le troisième banc, qui est celui du milieu, n'ayant point été demandé, reste réservé en attente d'une proposition.
"Il demeure convenu que si la maladie des bestiaux, dont partie de la Province est actuellement affligée, s'étendait jusqu'ici et qu'il fut nécessaire d'interdire de tuer les veaux, il sera accordé une indemnité aux dits Brugère proportionnée à compter du jour de l'interdiction jusqu'à celui où la permission leur serait accordée ... au prorata du prix de ferme".
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24 mai 1775 - "Dans la maison servant d'hôtel de ville, MM. le maire et les consuls ont convoqué l'assemblée de MM. les jurats pour leur dire que plusieurs collecteurs principaux de cette ville n'ayant point encore rendu leurs comptes il serait à propos d'y faire procéder et pour cet effet de nommer deux auditeurs de compte" .... "Sur quoi l'assemblée a nommé et élu les sieur Lauras notaire et Cassaignol fils aîné marchand drapier".
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8 juin 1775 - "Maître pierre Fray notaire royal et procureur syndic est entré et a dit : messieurs si jamais le bon ordre a exigé que la police qui vous est confiée renouvela les défenses faites  à tous particuliers" d'envoyer paître ou vaquer  cochons, moutons, brebis et oisons "dans les près communs à plusieurs qui sont sur les différents ruisseaux de notre communauté" [en lanières perpendiculaires au cours d'eau et inondables]. Les cochons qui fouillent et déracinent causant des dommages à l'herbe, les moutons, brebis et oisons dont l'odeur ensuite répugne aux bêtes à cornes. Mesures nécessaires d'autant plus en ces années où les animaux dans la province ont connu une forte mortalité malgré toutes les précautions prises et la montée des prix depuis la prohibition de communication de cette province avec le Condomois, la Gascogne et le Béarn. 
L'assemblée fait droit à la réquisition du procureur syndic et fait défense, sous peine de 10 livres d'amende payée solidairement par le maître et le berger.
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7 août 1775 - "Par devers nous jean jacques Vernejoul premier échevin (?) a comparu sieur jean Cassaignol marchand drapier lequel a dit" qu'il est pourvu d'une commission de contrôleur des ensaisissements et celui des quittances des droits seigneuriaux casuels au bureau de cette ville. Il demande que soit portée au registre de la jurade cette nomination.
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Texte inscrit au registre. - Teneur de la commission du sieur Cassaignol : "Nous bernard hiacinthe Baise et pierre françois Dumun, conseillers du Roy, contrôleurs généraux anciens et alternatifs des domaines, bois et finances de la Généralité de Bordeaux avons commis le sieur jean Cassaignol" pour contrôler les ensaisissements - des titres de propriété des terres, fiefs maisons, fonds et droits nobles tenus à foi et hommage de Sa Majesté à cause de son compte d'Agenois - à Monflanquin, Castelnaud et autre formant l'arrondissement du bureau de Monflanquin. De contrôler les déclarations des particuliers qui seront devenus propriétaires de biens immeubles, nobles et ruraux, par succession tant en ligne directe que collatérale et qui n'auront aucun titre de propriété. A charge pour le sieur jean Cassaignol de se conformer pour la perception des droits au tarif inséré dans les Édits de décembre 1701 à décembre 1727. Il devra tenir registre portant mention de : -1-jour de la déclaration -2-nature du titre -3-nom du notaire -4-nom qualité et demeure du propriétaire -5- nom du vendeur, donateur ou décédé -6-qualité des biens (nobles ou ruraux), situation confrontation [voisinage ou point de repère géographique] et contenance [superficie] -7-valeur actuelle et réelle -8-nom du domaine ou fief dominant dont ils relèvent -9-droit qu'il recevra.
Le sieur Cassaignol remettra son registre aux contrôleurs généraux et les sommes encaissées entre les mains des dits contrôleurs généraux ou celles de leur receveur ambulant. Sous peine de contrainte sur ses propres deniers.
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Texte inscrit au registre. - Un procès verbal de désobéissance à l'encontre d'un représentant de la ville  ; "Nous jean jacques de Vernejoul premier consul ... sur la plainte à nous portée par Monsieur le prince sieur de Plessis à raison d'insultes graves proférées contre la dame son épouse par guilhem Forges fils aîné d'Arnaud ex sonneur des cloches de St Aubin ... avons convoqué, par le nommé Saly l'un de nos valets de ville, le dit Forges fils ... qui n'a pas daigné se déplacer ni fait proposer des excuses. 
Nous avons donc dressé notre présent procès verbal de désobéissance pour nous pourvoir ainsi et devant qui il appartiendra. Fait dans l'hôtel de ville à Monflanquin le 20 août 1775.
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L'année 1776.
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Texte inscrit au registre. - Une attestation délivrée par Villeneuve sur Lot : "Nous maire et consuls juges de l'entière police de la ville et juridiction de Villeneuve d'Agenois certifions et attestons que raymond Grimal habitant depuis de nombreuses années dans cette ville et établi comme messager d'ici à Fumel, s'y est toujours bien comporté et qu'il ne nous est jamais parvenu de reprocher contre lui. En foy de quoi lui avons donné le présent certificat que nous avons signé avec le greffier secrétaire de la communauté qui y a mis et apposé le sceau et armes de la ville du dit Villeneuve le 22 mars 1776. 
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31 mars 1776 - MM. le maire et les consuls se sont assemblés pour procéder au bail à ferme des trois bancs de la boucherie de la ville. Ont été retenus les plus offrants : jean Brugère aîné pour 110 livres, jean Brugère cadet pour 100 livres le banc opposé. Le troisième banc, qui est celui du milieu, n'ayant point été demandé, reste réservé en attente d'une proposition."Il demeure convenu que si la maladie des bestiaux, dont partie de la Province est actuellement affligée, s'étendait jusqu'ici et qu'il fut nécessaire d'interdire de tuer les veaux, il sera accordé une indemnité aux dits Brugère proportionnée à compter du jour de l'interdiction jusqu'à celui où la permission leur serait accordée ... au prorata du prix de ferme".
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Texte inscrit au registre. - Demeure convenu [en date du 15 septembre 1776] entre MM. les maire et consuls d'une part, sieur françois Marty dit Comtois horloger de la ville Duport Ste Marie d'autre part de faire pour Monflanquin une horloge à pendule dont la hauteur sera de 30 pouces de haut et 36 pouces de long; avec un cadran adhérant à la dite horloge. Le tout en place avant la fin du Carnaval prochain. Maire et consuls s'obligent : - à remettre au dit Marty toutes les pièces de l'ancienne horloge dont celui-ci ne pourra se servir pour la nouvelle si ce n'est la cage - à lui faire rendre ces pièces chez lui - d'envoyer chercher la neuve - de fournir et faire faire le toit de l'horloge - de payer pour l'horloge la somme de 600 livres, la moitié lorsqu'il l'aura placé et le restant un an après, pendant lequel temps il répond de son ouvrage.
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4 avril 1776 - MM. le maire et les consuls se sont assemblés pour procéder au bail au rabais du port des lettres de Monflanquin au bureau de poste de Villeneuve. L'adjudication pour un an en a été faite à raymond Grimal habitant de Villeneuve paroisse Ste Catherine et à demoiselle marie anne Pellavy de Monflanquin sous caution de pierre Pellavy maître chirurgien également de cette ville. Lequel raymond Grimal s'engage  à prendre les lettres au bureau de Villeneuve et à les porter chaque mardi et vendredi au bureau de marie anne Pellavy, dans une boîte dont la clef sera remise à la demoiselle et une autre à la demoiselle Delpech buraliste à Villeneuve. Il s'engage à rapporter dans la même boîte les lettres déposées chez demoiselle Pelavy en partant chaque mercredi et samedi après 10h. du matin.
La demoiselle Pellavy s'engage à distribuer immédiatement après leur arrivée les lettres en ville en ne pouvant les renvoyer qu'après un mois d'attente. Il lui appartient d'avoir une boîte sure et commode où les lettres peuvent être déposées par les particuliers. Ils toucheront 1 sol 6 deniers pour chaque lettre remise au destinataire dont  1 denier pour Grimal et 6 sols pour demoiselle Pellavy qui recevra les paiements et en fera compte.
Ils s'obligent tous deux de se charger de l'argent que l'on voudra envoyer pour le remettre à la "directrice de poste à Villeneuve" dont ils donneront un reçu moyennant 3 deniers pour livre dont un tiers pour demoiselle Pellavy et deux tiers au dit Grimal. 
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L'année 1777
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16 janvier 1777 - Le procureur syndic est entré et a dit que tous particuliers exerçant la boulangerie ne peuvent faire construire des fours à cet usage sans faire un contre mur d'un pied d'épaisseur isolé de six pouces du mur voisin, "cet espace qu'on appelle tous de chat" doit être de toute la largeur et hauteur du four ... en outre que le manteau de la cheminée soit en brique ... que le tuyau de la cheminée se porte à la hauteur de deux pieds au dessus du faîtage des maisons... 
Néanmoins il vient d'être averti que isabeau Chatelain veuve, "fournière de la présente ville" [En ville, des "fourniers" (boulangers) affermaient le four et l'usager leur laissait le fournage souvent équivalent à 1/16e de la pâte ou à une miche sur 24] a fait construire un four dans la petite maison qu'elle a attenant les écuries du roi en ne respectant pas la réglementation. La fumée de ce four a provoqué de nombreuses plaintes de sa voisine la veuve Raynaud. Le procureur syndic demande donc qu'interdiction soit faite à la dite isabeau Chatelain de faire usage de son four sous peine d'une amende de 50 livres avec dommages et intérêts occasionnellement à sa charge et qu'il soit statué sur l'obligation de détruire ce four
Conclusion que fait sienne l'assemblée  réunissant maire et consuls, en donnant un délai de huit jours à la contrevenante sauf à reconstruire réglementairement son four.
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25 janvier 1777 - Le procureur syndic est entré et a dit que "le zèle pour la religion de certains de MM. les curés de la juridiction leur ayant fait faire de vives représentations au sujet des libertinages  - que  quelques particuliers se croient permis sous prétexte de charivari - connus sous le nom de court l'âne  au grand scandale de la religion" ... En effet c'est au son nocturne des cornes et au bruit des ferrements qu'un seul libertin peut entraîner toute une contrée, même les plus réticents pour éviter les huées et parfois "des violences d'une troupe séditieuse et mutinée" ... "L'exécution se fait avec un appareil ridicule et indécent trop connu pour être rapporté ici et l'objet jamais autre que de troubler la sérénité d'un mariage et de diffamer l'un des mariés".
"Sur quoi Nous maire et consuls faisant droit du requis du procureur syndic faisons très expresse inhibition et défense ... de faire sous prétexte de charivari aucune assemblée illicite ... "traîner aucun fer ni cuivre... ni conduire en trophée aucune bourrique ou autre animal". Sous peine de 25 livres d'amende et de vingt quatre heures de prison, mais aussi 10 livres d'amende pour tous les autres contrevenants.
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13 février 1777 - MM. les maire et consuls ont convoqué l'assemblée des MM. les jurats et principaux habitants à qui il a été fait lecture de la requête déposée à la Cour des Aides par nobles jacques et françois de Vernejoul aux fins d'être maintenus dans leur noblesse et de continuer à être inscrits sur la colonne des exempts et privilégiés du tableau de cette paroisse. Ensemble ils présentent l'arrêt de la dite Cour des Aides en date du 22 janvier dernier portant qu'ils "articuleront avec le Procureur Général en ladite Cour leurs faits de généalogie et noblesse et feront preuve tant par titre que par témoins sauf au Procureur Général ou aux habitants de cette ville de faire la preuve contraire.
Sur quoi M. de Secrétary et l'assemblée décident de s'en remettre "au zèle et à la prudence de M. le Procureur Général".
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25 mars 1777 - Dans l'hôtel de ville où "MM. les maire et consuls se sont l'assemblés" pour procéder au bail à ferme des trois bancs de la boucherie de la ville. Ont été retenus les plus offrants : jean Brugère aîné "de nouveau" pour la somme de 110 livres, jean Brugère cadet pour la somme de 100 livres, pierre Filhol pour 50 livres. Aux conditions habituelles [mais la clause sur  la maladie des bestiaux n'est plus mentionnée] c'est à dire en deux versements et avec une caution pour le nouveau boucher agréé que se trouve être Filhol.
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31 mars 1777 - MM. le maire et les consuls se sont assemblés pour procéder au bail au rabais du port des lettres de Monflanquin au bureau de poste de Villeneuve. L'adjudication pour un an en a été faite à pierre et jean Fournel père et fils tailleur habitant la présente ville et à demoiselle mariée isabeau Pellavy avec consentement et caution de son père maître chirurgien. Dans les mêmes conditions que l'année précédente si ce n'est que la boîte à Villeneuve est dorénavant au bureau de la poste où officie demoiselle Delpech buraliste. La lettre sera remise au destinataire par demoiselle Pellavy pour une somme de 1 sol 6 deniers (6 deniers lui resteront et 1 sol reviendra au dit Fournel). Obligation est faite de transporter l'argent selon les mêmes conditions que l'année précédente.
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28 mai 1777 - Le procureur syndic est entré et a dit que le 16 janvier l'assemblée a fait obligation de détruire son four de Boulangerie à élisabeth Chatelain veuve de guilhem Laignel sous peine d'une amende. On pouvait penser qu'elle obtempèrerait d'autant plus vite que ces mesures la préservait d'incendier sa maison, ses voisins et même tout le quartier. Pourtant elle a allumé son four et enfumer sa voisine veuve Marrassé.
Sur quoi maire et consuls, vu l'ordonnance du 16 janvier, font droit à la demande du procureur syndic et ordonnent à la dite Chatelain de s'exécuter dans les trois jours sous peine d'envoyer les nommés Villeréal frères maîtres maçons pour démolir la cheminée et le four en question, aux frais et dépens de la veuve Chatelain. En plus, elle est redevable de 1 livre 5 sols pour l'expédition de la première ordonnance et 1 livre huit sols 7 deniers pour la seconde. Pour exécution il est prévu le premier huissier ou le sergent royal.
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Texte inscrit au registre. - Procès verbal, du 3 juin 1777, de la visite chez la veuve Chatelain pour rendre exécutoire la décision de détruire son four de boulangerie : - Le sergent ayant trouver porte close s'en est revenu rendre compte au premier consul pour indiquer la nécessité d'un serrurier. Venu sur place,  il a envoyé chercher la nommée Chatelain chez la nommée Manua où elle était mais elle a refusé de se déplacer. Dés lors décision a été prise de solliciter l'intervention immédiate de antoine Berlugue serrurier qui a fait l'ouverture de la serrure extérieure. Ce qui a permis aux frères Villeréal de démolir le four et la cheminée sur leur ensemble, de reboucher la toiture à l'emplacement de la cheminée. Après quoi la porte a été refermée avec sa serrure. Et tant aux frères Villeréal qu'au dit Berlugue il a fallu donner 20 sols à chacun. En foi de quoi le présent rapport contre signé par maître Fray procureur syndic et le dit Berlugue, non les frères Villeréal qui ne savent pas écrire.
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18 décembre 1777 - Dans l'hôtel de ville où l'assemblée a été dûment convoquée a été fait lecture d'une lettre par laquelle M. de Berou subdélégué rappelle à MM. les officiers municipaux les intentions de Monseigneur l'intendant de les inviter à fournir - de concert avec les bénéficiaires les seigneurs et les  notables - un bureau de charité dont les fonds seront employés à nourrir des gens propres à travailler ou à secourir ceux qui sont véritablement hors d'état par leur âge ou leurs infirmités de gagner leur vie.
Ce à quoi l'assemblée répond que "malgré tout l'esprit de charité qui l'anime" elle ne pense pas pouvoir nourrir toute la multitude des pauvres qui s'accroît chaque jour, sans que l'Intendant ne fixe le montant de l'engagement financier souhaité ce qui permettra ensuite d'intéresser ceux qui pourront contribuer. 
Suit la lecture de la délibération du bureau de l'hôpital du 20 juillet dernier. Vu l'impossibilité de se procurer une maison à loyer pour le sieur curé. L'assemblée sollicite le seigneur Intendant pour qu'il ordonne la nomination d'un ingénieur pour établir un plan et un devis estimatif d'une maison convenable qui sera placée à l'endroit qui sera jugé le plus commode dans cette ville. Il sera ensuite procédé à l'adjudication à bail au rabais du prix de cette construction. Dépense dont le montant sera imposé sur tous les fonds "privilèges et non privilégiés de cette communauté" attendu que cette paroisse a toujours contribué aux constructions et réparations de la juridiction.
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L'année 1778
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Texte inscrit au registre. - "Par nous pierre de Passelaigue écuyer seigneur de  Secrétary maire de la ville de Monflanquin et présent registre contenant cinquante feuillets a été côté et paraphé pour servir aux délibérations de jurade de cette communauté.
A Monflanquin le second janvier mil sept cens soixante dix huit".
 
[Les procès-verbaux de la jurade s'arrêtent au début de l'année 1781 - puis suivent quelques feuillets en blanc - la fin du registre est consacrée à la transcription des documents officiels de l'année 1790]
 
 
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1° mars 1778 - "La communauté de Monflanquin dûment convoquée, M. de Secrétary maire sur la requête présentée par le sieur joseph Vistorte bourgeois au nom de collecteur principal de la juridiction cette année". Attendu que la somme de 70 livres imposée pour le port des deniers royaux au bureau de la recette des tailles d'Agen s'avère insuffisante, demande une augmentation à partir de cette année de cette somme.
- La personne chargée de l'entretien de l'horloge a également fait observer que la somme de 20 livres allouée pour ses gages est insuffisante eu égard à l'assiduité exigée et demande une augmentation.
- Sur quoi l'assemblée décide d'augmenter l'impôt à compter de la présente année de 30 livres pour arriver à un total de 100 livres en faveur des collecteurs principaux pour le port des deniers royaux. Également d'imposer la communauté de 20 livres supplémentaires pour verser 40 livres à la personne qui entretient l'horloge.
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12 mars 1778 - "La communauté de Monflanquin dûment convoquée, M. de Passelaigue de Secrétary maire, le procureur est entré et a dit que" : des démarches - pour que passe par Monflanquin la route de Villeneuve à Sarlat comme souhaité en réunion du 7 septembre 1774 - ont eu lieu tant auprès de ses prédécesseurs que de l'actuel Intendant M. Dupré de St Maur. Il en ressort que rien n'a été fait par le ministère en raison des temps difficiles que traversent la province et même le royaume.
Sur quoi l'assemblée décide qu'il sera adressé à M. l'Intendant copie de la demande de cette route qui permettrait en tout temps de l'année de faire circuler ses denrées soit au port du Lot soit à celui de la Dordogne.
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29 mars 1778 - MM. les maire et consuls ont convoqué l'assemblée des MM. les jurats et principaux habitants à qui il a été fait part de la demande du syndic de l'hôpital St Jacques d'un supplément de loyer de la maison appartenant aux pauvres qui sert de maison à loyer pour le sieur curé de la paroisse ....  Maison nécessitant "une écurie pour un cheval vue l'étendue de la paroisse qui s'étend au loin dans la paroisse".
Sur quoi l'assemblée décide : - de faire payer, avec accord de l'Intendant, au dit syndic la somme de 40 livres en supplément de loyer, somme à prélever sur l'impôt prévu pour la maison servant d'hôtel de ville. - de nommer M. de Vassal et M. Ducondut Claux pour, de concert avec le maire et les consuls, arrêter le compte des entrepreneurs l'installation de l'hôtel de ville et des avances qui leur ont été faites alors que la construction n'a pas été faite. - en réponse à la lettre de M. l'Intendant en date du 9 de ce mois - demandant quelle somme la communauté trouverait  sur l'impôt couvrant la nourriture des pauvres pour être appliquée aux travaux de charité en déterminant ceux des travaux qui  sont  les plus urgents - l'assemblée décide d'allouer 1.500 livres pour des travaux dont l'état sera fourni ultérieurement.
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10 avril 1778 - Dans l'hôtel de ville où "MM. les maire et consuls se sont l'assemblés" pour procéder au bail à ferme des trois bancs de la boucherie de la ville. "Les affiches et publications ayant été faites aux formes ordinaires", le premier banc est attribué de nouveau à jean Brugère aîné moyennant 50 livres, celui du côté opposé à jean Brugère cadet pour 50 livres et le troisième à pierre Filhol pour 40 livres [noter la baisse des tarifs de location en cette année 1778]. Ils s'engagent tous trois à payer les huit sols par livre du prix du présent bail aux préposés du Roy qui en font recouvrement. Le dit Filhol a pour caution maître jean Coyquis huissier royal demeurant au faux bourg de Fâcheries.
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26 avril 1778 - Dans l'hôtel de ville en Agenois où MM. les consuls ont convoqué l'assemblée de MM. les jurats et principaux habitants. M. de Vernejoul leur dit qu'il leur a été signifié , en date du 15 avril par le ministère de Salbaing huissier, la requête présentée à la Cour des Aides de Bordeaux par jean de Passelaigue écuyer sieur de Savignac et françois de Passelaigue écuyer sieur de Rousset, oncle et neveu, aux fins d'être maintenus dans leur noblesse et de continuer à être inscrits sur la colonne des exempts et privilégiés du tableau de cette paroisse. M. pierre de Passelaigue, lui-même en attente d'une pareille demande informe que les deux demandeurs et lui forment une branche descendant de jean de Passelaigue avocat au Parlement lieutenant particulier et assesseur criminel de cette ville anobli par lettre patente du Roy de juin 1655.
Sur quoi M. de Secrétary et l'assemblée décident de s'en remettre "au zèle et à la prudence de M. le Procureur Général".
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17 juin 1778 - Dans l'hôtel de ville en Agenois où M. de Vernejoul de Paris premier consul a convoqué l'assemblée des jurats et principaux habitants. Après plusieurs mémoires déposés à Bordeaux pour que passe par Monflanquin la route de Villeneuve à Sarlat, enfin M. le baron de Dudon a présenté un nouveau rapport auprès de l'intendant de la province qui a rendu son ordonnance le 6 avril dernier portant sur l'utilité de cette route. Mais, comme les paroisses traversées sont déjà  mobilisées pour  perfectionner la route entre Villeneuve et Bergerac en fournissant les corvées pour les travaux, il faut envisager quelques contributions en argent. Ce qui permettrait de ne pas détourner la main d'œuvre des travaux des champs et de fournir des chantiers aux pauvres.
Sur quoi l'assemblée fait soumission d'une contribution de 10.000 livres qui sera levée au marc la livre de la taille en trois années à compter de la prochaine, le tiers chaque année, somme déposée entre les mains d'un trésorier nommé par la communauté et employée au fur et à mesure des travaux. Le tout sous réserve que Villeneuve fasse également les travaux nécessaires pour cette route dans sa propre juridiction. Copie de la décision sera envoyée à l'Intendant pour qu'il l'autorise. 
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19 juillet 1778 - "Par devant Nous pierre de Passelaigue écuyer seigneur de Secrétary maire de la ville de Monflanquin, étant dans l'hôtel de ville, ont comparu noble jacques de Vernejoul sieur de Paris et noble jean de Becais sieur de Coustière qui ont dit savoir du dit sieur de Vernejoul qu'il a plû au Roy par son brevet daté de Versailles le présent mois de le nommer maire de la présente ville en notre lieu et place" ... et le sieur de Becais à celle de premier consul à la place du sieur de Vernejoul. "En conséquence ils nous requièrent tous deux de recevoir leur serment". 
Sur quoi Nous maire vu le brevet énoncé reçoit leur serment.
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Texte inscrit au registre. - Copie du Brevet de nomination de par le Roy, énoncé d'autre part : "Sa Majesté  ayant égard aux propositions qui lui ont été faite par le sieur Passelaigue de Secrétary a nommé le sieur Vernejoul de Paris pour lui succéder comme maire de la ville de Monflanquin. Sa Majesté a pareillement nommé le sieur Becais de Coustière pour succéder au sieur de Vernejoul de Paris dans la place de premier consul de cette ville.
Enjoint Sa Majesté au sieur Intendant et commissaire départi pour l'exécution de ses ordres dans la Généralité de Bordeaux.
 
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21 septembre 1778 - "Le procureur syndic est entré et a dit que malgré les mesures prises par la police pour prévenir la licence que les juridictionnaires prennent des vendanges avant la maturité des raisins et la publication du banc de permission  qu'elle a soin de faire battre en temps et saison". Et par là provoquent le danger d'une part de faire du vin de mauvaise qualité et d'autre part d'ouvrir les vignes de leurs voisins aux dangers des passants, des voleurs et grappilleurs mais aussi des bestiaux. Il rappelle que l'autorisation était donnée pour que les vendanges commencent aujourd'hui seulement. Au mépris de ces sages défenses pour le bien publique la demoiselle Gibert veuve du sieur Gauffre des Bourdeaux, paroisse de Calviac, a fait vendanger vendredi dernier. Il y aurait des conséquences dangereuses si elle restait impunie. 
Sur quoi "Nous même consul conjuge es causes criminelles et juges de l'entière police de la ville et juridiction ordonnons que ... la dite demoiselle Gibet comparaîtra, en l'hôtel de ville, devant Nous jeudi 1° octobre à 2 heurs pour avouer ou contester..
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L'année 1779.
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7 mars 1779 - Dans l'hôtel de ville où "MM. les maire et consuls ont convoqué les principaux habitants de la ville" pour procéder à la nomination des côtiseurs. Sont retenus: - pour la ville les sieurs St Bris chirurgien Gorre jancot et Brugaillère fils - pour la paroisse St André les sieurs  Gardés, Lafon, Biou de Fessou et Guari de Catrecarres.[le nombre de côtisateurs est en augmentation : 3 au lieu de 2 en ville et 4 au lieu de 2 dans la paroisse].
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Texte inscrit au registre. - Copie d'une permission en congé : "Congé limité. Nous certifions ... avoir donné congé pour aller à Monflanquin jusqu'au 15 avril au nommé guillaume Peiremorte soldat de la compagnie de Villette au régiment de Barrois... Natif de Monflanquin, âgé de dix neuf ans, de la taille de cinq pied quatre pouces, cheveux et sourcils châtains, yeux roux, nez gros, le visage long, quatre petites cicatrices sur le front.
Fait à Cambrai le jour du mois de septembre, vu par nous commandant du régiment marquis de Chambrillan, vu par nous commissaire de guerres Branchu, certifié par nous major du régiment le chevalier de Saint, approuvé par nous lieutenant du Roy Desgaudières.
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2 avril 1779 - Dans l'hôtel de ville où MM. les maire et consuls se sont assemblés pour procéder au bail à ferme des trois bancs de la boucherie de la ville. Ont été retenus les plus offrants : jean Brugère aîné "de nouveau" pour la somme de 50 livres, jean Brugère cadet pour la somme de 50 livres, pierre Filhol pour 40 livres. Aux conditions habituelles et ils s'engagent tous trois à payer les huit sols par livre du prix du présent bail aux préposés du Roy qui en font recouvrement. Le dit Filhol a pour caution pierre Bosq tanneur habitant la ville.  
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6 mai 1779 - MM. les maire et consuls ont convoqué l'assemblée des principaux habitants et taillables de la paroisse de St Sulpice de Rivelède. Ont comparu jean Goudail, jean Tessel, pierre Guari, bernard Simard, et jean Lacroix à qui il a été fait lecture de la requête déposée à la Cour des Aides par noble guillaume de Laborie écuyer coseigneur de St Sulpice  aux fins d'être maintenu dans sa noblesse et de continuer à être inscrit sur la colonne des exempts et privilégiés du tableau de cette paroisse.
Sur quoi les habitants décident de s'en remettre "au zèle et à la prudence de M. le Procureur Général et monseigneur tenant la dite Cour des Aides"
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[Les procès-verbaux de la jurade s'arrêtent au début de l'année 1781 - puis suivent quelques feuillets en blanc - la fin du registre est consacrée à la transcription des documents officiels de l'année 1790].
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Lexique

Capitation : Instaurée en 1695, cette taxe payable par tous les sujets quelle que soit leur condition devait rétablir l'égalité devant l'impôt en touchant chaque foyer, y compris les nobles.
Impôt sur le rang, les contribuables furent répartis en 22 classes chacune représentant un niveau social différent, et donc une taxe différente. La première, établie à 2000 livres s'adressait aux Dauphin, Princes de sang, ministres, et fermiers généraux tandis que la dernière, de 20 sols était acquittée par les soldats, manœuvres, et autres journaliers.
Les corporations, également taxées, l'étaient globalement, à charge pour elles de répartir l'impôt entre leurs membres selon un barème allant de 300 livres à 30 sols d'imposition. Par la suite, beaucoup de corps rachetèrent leur capitation par une somme globale versée une ou plusieurs fois et les pays d'état s'abonnèrent.
Certaines années la capitation fut doublée pour les contribuables non taillables et pour ceux au moins imposés à 24 livres, elle fut même parfois triplée pour tous les pourvus de charges ou les emplois manipulant des deniers publics. Église et commensaux en étaient exclus, les seconds faisant l'objet d'une liste à part.
Capitation (rôle de) : En 1695, à l'occasion de l'instauration de la capitation, impôt qui concernait toutes les classes sociales, il a fallu pour les nobles non soumis à la taille établir la base de leur imposition. Cette tâche fut réalisée par un gentilhomme en collaboration avec l'intendant, mais celui-ci évitait au maximum d'y prendre part par crainte d'éventuelles rancunes. En tout état de cause la capitation de la noblesse fut toujours extrêmement modique, sans aucune commune mesure avec celle du taillable.
Ce rôle, parfois conservé, fournit aujourd'hui des informations essentielles concernant l'organisation et la hiérarchie de la société d'ancien régime.
Impôt sur le rang, les contribuables furent répartis en 22 classes selon leur profession et situation sociale chacune soumise à une taxe uniforme allant de 2000 l. pour la première (Dauphin, Princes de sang, ministres, fermiers généraux) à 20 sols pour la dernière (soldats, manœuvres, journaliers). (voir rôle de capitation)
* Classe I : regroupe la Cour et le gouvernement en ne concernant que 75 personnes : la famille royale, le chancelier, le contrôleur général des finances, les ministres et secrétaires d'état, les principaux officiers et les fermiers généraux.
* Classe II : Princes, ducs et maréchaux
* Classe III : Chevaliers du Saint Esprit et vice amiraux
* Classe IV : 30 conseillers d'état, lieutenant général de police, Prévôt des marchands de Paris
* Classe V : maîtres de requête, intendants de province
* Classe VI : premiers présidents des conseils supérieurs, présidents à mortier des parlements provinciaux, présidents de chambre du parlement de Paris, lieutenants généraux des armées du roi, lieutenant criminel du Châtelet
* Classe VII : gentilshommes titulaires d'un fief : marquis, comtes, vicomtes, barons, bourgeois de finance (payeurs de rentes, receveurs des amendes)
* Classe VIII : lieutenant général de la table de marbre du Palais, maréchaux de camp, premier commis des revenus casuels
* Classe IX : commis des greffiers du conseil
* Classe X : gentilshommes seigneurs de paroisses, brigadiers des armées, colonels, banquiers et agents de change
* Classe XI : négociants (commerce en gros)
* Classe XII : gros propriétaires fermiers
* Classe XIII : bourgeois des villes vivant de leurs rentes
* Classe XIV : propriétaires fermiers
* Classe XV : gentilshommes possédant fief et château, bourgeois des villes de second ordre vivant de leurs rentes
* Classe XVI : gros marchands tenant boutique, professeurs de droit
* Classe XVII : Professeurs des collèges de France, médecins de Paris, avocats au parlement
* Classe XVIII : gros vignerons
* Classe XIX : petits nobles de campagne (hobereaux) ou gentilshommes n'ayant ni fief ni château, bourgeois des petites villes vivant de leurs rentes
* Classe XX : laboureurs aisés
* Classe XXI : petits laboureurs & vignerons
* Classe XXII : journaliers, brassiers
On remarque que la noblesse a cessé d'être une marque de supériorité absolue. Dans cette classification, on la retrouve dans 7 classes différentes, de la première à la 15ème classe et la notion de pouvoir y joue un rôle prépondérant, reléguant les Princes après les ministres et secrétaires d'état, les gentilshommes titulaires d'un fief après les présidents de parlements,
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IJK
   
   
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PQ
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.Tiré de : http://provinces.francaises.free.fr/lexique_E.htm
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..........................Odo Georges : réalisation Synthèse et illustration   
d'après la transcription  de Sylvie et Pascal Wojciechowski 
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