Jurade

Monflanquin

1702 - 1790

Documents : Des arrêts  du Parlement et de l'Intendant Tourny de Bordeaux aux décisions concernant Villeneuve, Agen, Gontaud, Sarlat, Fumel, Monségur, les Augustins, les charivaris. .... ...
Au temps de Louis XV et Louis XVI....
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dates marquantes de 1256 à 1787
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Jurade 1702 - 1790 : Documents          
                                                                    
Annexe (documents Paroisses XVII°-XVIII°):   Arpentement -    Impôts   -   Naissances décès  - Pièces diverses
Annexe (documents Paroisses XIV°-XVI°):        Pièces diverses -
 
Résumé donné par l'Inventaire des Archives départementales du Lot et Garonne
1898 - 1932

 

1702-1760. - Jurades.
 
- Fragments de livres de jurade et de registres de police.
- En mai 1700, l'Intendant ordonne d'aller prendre à Agen 2,000 livres à distribuer aux pauvres.
- Condamnation à 50 sous d'amende de propriétaires qui n'ont pas observé le ban des vendanges.
E. Supplt. 3471. (BB. 8.) (Registre.) - In-4°, 33 feuillets,papier. 2 cahiers et 3 feuilles.

 

1748-1777. - Jurades

-Cahier des charges et adjudication de la boucherie. - Ordonnance de Tourny, intendant, pour le recouvrement des impositions.  Les consuls de l'année 1749 sont réélus, par décision unanime, pour continuer leurs charges l'année suivante. - Ordonnance de Tourny, rendue à la requête de la jurade, attribuant au médecin de la ville des gages de 100 livres et au maire des gages de 80 livres. - On provoque des consultations au sujet d'un arrêt du parlement de Bordeaux qui change la forme de l'administration de l'hospice.
- En avril 1752, exécution de nombreux travaux d'embellissement de la ville par des ateliers de charité. Le nombre des pauvres est grand et l'on rappelle qu'ils ont été particulièrement secourus par Charles de Béranger de Caladon, seigneur de Bréan, capitaine de dragons du régiment d'Enghien, en quartier d'hiver. - Liquidation des dettes contractées par la communauté envers la marquise de Pons - Statuts relatifs à l'entrée et à la vente des vins, comportant des prohibitions d'entrée et de vente pour les vins récoltés hors de la juridiction. - Énumération des actes anciens relatifs au souchet. - Propositions relatives à la création d'un messager entre Monflanquin et Villeneuve.
- En 1758, conflit avec le maire au sujet des élections consulaires. -- Adjudication du port des lettres de Monflanquin à Villeneuve. L'adjudicataire se charge du courrier moyennant une rétribution de 8 deniers par lettre au lieu de 6 liards que l'on payait auparavant. - Copie des privilèges accordés aux religieux de la Régulière Observance de Saint-François d'Aquitaine. -- On s'en remet au procureur général et à la Cour des Aides pour vérifier des titres de noblesse en vertu desquels le sieur de Bonis prétend être rayé du tableau des sujets à la collecte. 
- En 1763, la maison du sieur Bécays de Labruyère est désignée pour servir au logement de M. de Grailly, capitaine de dragons. - Délibérations sur le rachat de l'office de maire. - Lydon et Fray, notaires, sont désignés pour assister les consuls aux fins de faire un récolement et un inventaire des archives. - Plaintes contre Jean Domengie, aubergiste, que l'on oblige à faire inscrire sur les registres de la communauté les noms des personnes qu'il héberge.
- En 1765, on négocie avec les consuls de Gontaud un emprunt de 3,000 livres pour venir au secours des côtisateurs et leur fournir des semences. Cette question est discutée dans une assemblée composée des principaux habitants des paroisses rurales. - Commission de commandant en chef en Guyenne, du comte de Fumel.
- En 1770, on décide de rendre l'hommage au Roi pour raison de la moitié de la justice criminelle, l'entière police et autres droits appartenant à la communauté. - Règlement et surveillance organisée pour une loterie organisée par Mettra et autres marchands, ses associés. - Mention de la reconstruction de l'Hôtel de Ville S . - Lettres patentes du Roi pour l'acquittement du don gratuit dans la ville du Mas d'Agenais et autres du ressort du parlement de Bordeaux (1770).
- Arrêt du Parlement de Bordeaux portant règlement pour le commerce des grains (1773). - Esmangart, intendant, ayant été appelé à visiter les emplacements sur lesquels, sans pouvoir s'entendre, on proposait de reconstruire l'hôtel de ville, considère comme plus avantageux de louer la maison abbatiale que possède l'abbé de Gondon. Ce dernier, ayant changé ses conventions et demandé 150 livres au lieu de 100 pour la location, on décide que l'hôtel de ville sera construit sur la place appelée Le Caladon ou Vieux Temple. - Ordonnance des consuls défendant de faire pacager les cochons, brebis, oisons dans les prés communs à plusieurs qui sont en bordure des ruisseaux. - A la requête du curé, défense de faire des charivaris "plus particulièrement de sonner de la corne ni traîner aucuns fers ni cuivres, ni de monter et  conduire en trophée aucune bourrique ou autre   animal en signe de charivari" à peine de 25 livres d'amende et 24 heures de prison.
E. Supplt. 3472. (BB. 9.) (Registre.) - In-folio, 189 feuillets, papier.
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1778-1790. - Jurades.

- Projet de route d'Agen à Sarlat. @
- La construction de l'hôtel de ville est ajournée. @
- Pour la reconnaissance des titres de noblesse de la famille de Passelaygue, on s'en remet au procureur général et à la Cour des Aides.
- On contribuera pour moitié avec la juridiction de Monségur à la construction du pont de Canterane. - Cahier des charges pour la ferme de la boucherie.
- Les procès-verbaux de jurade s'arrêtent à l'année 1781 et la suite du registre est consacrée à la transcription des documents officiels de l'année 1790 et de quelques actes de la communauté de la même année, notamment le procès-verbal de nomination d'un procureur syndic. L'assemblée électorale se réunit dans l'église des Augustins. @
E. Supplt. 3473. (BB. 10.) (Registre.) - In-4°, 150 feuillets,papier.

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