La Jurade

de Monflanquin

de

1574 - 1616

Documents : Années où Henri IV va imposer l'Edit de Nantes mettant fin aux Guerres de Religion, puis ramenant une paix intérieure faite d'équilibres délicats. Avant d'être assassiné, ce qui ouvre une nouvelle période à terme.

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CONFIRMATION DES PRIVILÈGES DE L A VILLE DE MONFLAQUIN
Décembre 1594

Henry, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre à tous présens et à venyr, salut Davoyr faysons nous avoyr reçu l'humble suplication de nos chers et bien aymés les consulz manans et habitans de nostre ville de Monflanquin en Agenois contenant que nos prédécesseurs roys leur ont donné plusieurs beaulx privilèges, prééminences, establissememens, coustumes, concessions, octroys, usaiges, franchises et libertés entre autres d'eslire par chascung an la jour de faste de St Michel six consulz pour avoir la charge d'administration de la dite Ville durant ladite année, avec pouvoir de porter chaperons et livrée comme font lés consulz de notre ville d'Agen et autres villes circonvoisines, avec pouvoyr pour lesdi consulz eslire par chascung an l'acesseur de baillage de la Ville et d'icelleci ensemble du baile fermier de la ville receptvoir le serment requis et acoustumé, avec pouvoyr d'eslire et nommer par lesdi consulz sic jurats de six quartiers de ladi juridiction pour lever noz deniers sans en prendre aucung sallaire, la juridiction desdi consulz distincte et séparée de celle dudi baille estang conjoings en toutes causes civilles et criminelles avec ledi baille, avec plusieurs autres pouvoyrs, permissions et octroys plus a plain expéciffyés et déclarés cez articles cy attachés et desquels ils ont esté cy devant maintenuz, contigencés et confirmés par sentences et jugement contradyctoyrement donnés le 16e jour de  juing 1565 entre lesdi consulz d'une part et nostre procureur de la seneschaussée d'agenois d'autre part.
Pour par aulx en juger suivant lesdi articles lesquels privillèges, franchises, libertés, prééminences, pouvoyrs, octroys,  concessions leur ont toujours este confirmé par nos pridecesseurs toys,  comme apert par les lettres et chartes cy attachées soulz le contre scel de nostre chancellerye suyvant lesquelles lesdi suppléns ont toujours jouy et usé desdi privilèges, franchises, libertés, prééminences, pouvoyrs, octroys et concessions jusque à présent qu'ils doubtent qu'on les y voulust troubler et empescher s'ils n'avoyent nos lettres de confirmation a ce nécessaire.

Nous, à ces causes, inclinons libéralement à la suplication et réqueste desdi supléans et désireux les traiter favorablement en faveur et considération de la fidellité et obéyssance qu'ilz ont toujours porté à nos prédécesseurs, mesmes au feu roy dernier décédé nostre très honoré Sieur et Frère et à nous, sans s'estre aulcunement dispartis de leur obeyssance ny de la nostre ny aulcunement favorisé le party de noz ennemys.
A iceulx, pour ses causes et autres à ce nous voulons, avons continué et confirmé,  continuons et confirmons, par ces présentes, tous et chascung les privilèges, prééminences, establissemens, coustumes, juraige, pouvoyre d'eslire les consulz audi jour de St Michel pour exercer ladi charge avec pouvoyr d'eslire pour chascungs an lesdi acesseurs et juratz avec les autres pouvoyrs, octroi, permissions, franchises et libertés plus à plain portés et déclarées par lesdi privilèges et articles pour par lesdi supplians en jouyr et user ainsi qu'ilz en ont cy devant bien et dhuement jouy et usé, jouyssent et uzent encore à présent.

Et donnons en mandement, par ces présentes, à nos amis et féaulx les gens de nos comptes, senechal d'Agenois ou son lieutenant, et à tous noz autres justiciers et officiers ou leurs lieutenans qu'il appartiendra que de noz présentes confirmations et privillèges, plus à plein déclarés par lesdi articles, ilz passent, souffrent et layssent lesdi suplians jouyr et user playnement et paysiblement sans leur faire mettre ou donner ny souffrir leur estre faiet mis ou donné oresne pour l'advenge aulcun trouble ny empeschement.
Au contraire lequel sy faut mis ou donné leur aval este ou estoit relz fassent mettre incontinant au premier estat et deub nonobstant quelconques edictz ordonnances, mandemens, deffenses et lettres à ce contraire auxquelles ensemble aulx   derrogatoyres  y continues, nous avons derroge, derrogeons par cesd presentes auxquelles, afin que ce soit chose fermes et stable à toujours, nous avons fait mettre scel à cesd présentes sauf en autre choses nostre droit et l'autruy en toutes

Car tel est notre plaisir.

Donné à Paris au moys de décembre l'an de grace mil Ve quatre vingt quatorze et de notre règne le 6e
Signé Henry
 
Par le Roy en son conseil
Bonnet et sellées des mains de sa majesté.
Sénéch d'Agenais - Registre des Réceptions B 02 F° 8)

 

                                                                            ACTE CONSULAIRE

      Délibération de la Jurade de Monflanquin,  portant vote d'une imposition extraordinaire
                     pour venir en aide aux victimes de la peste qui régnait en celle Ville
                                                                            5 Décembre 1604

Dans la maison commune de la Ville de Monflanquin, le cinqiesm décembre mil sis cens quatre, au son de cloche suivant la coutume pour tenir conseil de jurade se sont assemblés, discrettes honorables personnes Anthoine de Persy sieur de Faure premier consul, Jehan Lacroix, Pierre Fournier et Isaac de Ponti marchans et consulz de la ditte Ville et Messieurs Armand Guérin, Pantaleon de Menours, Hellye Cayroze licencié ez loix, sire Jehan Deffa procureur du Roy, Jehan Feuille, Pierre Lidon, Jehan Sarrau, sire Jacob Allègre, Jehan Fau Guilhemn Fort, Géraud de Persy notaire royal, Géraud Sarrau, Jehan Castillon , Moyse Boyer, Abram Boyer, Michau Contenssou et Jean Dufraysse bourgeois et jurats de la ditte Ville
auxquels, par l'organe du dit de Persy premier consul, leur a esté remontré que Dieu les ayant affligés de la contagion de la peste en leur Ville, dans le commencement d'Octobre, de laquelle contagion seroient morts environ quarante quatre personnes, ils auroient pu éviter ung plus grand mal pourvus avec tout le soing et bon ordre qu'ils auroient pu, tellement qu'ilz en auroient esté délivrés à présent par la miséricorde de nostre seigneur et il leur auroit cousté de grands frais et despens tant pour deux médecins de la peste ou grands gages des ensevelisseurs qu'en nourriture et entretènement des pestiférés en grand nombre et entretènement de neuf nouveaux orphelains qu'ils estoient contraincts de nourrir et losger dans la maison de l'hospital de la dite Ville pour .... (Une ligne déchirée) médicaments pour les malades, frais de construction de cabanes hors les murs pour losgement et nourriture de nombreurx pestiférés convalescents, ils auroient estés contrains d'emprunter de grandes sommes pour finances de tous ces frais et même de prendre la plus grande partie de l'argent du dernier quart de la taille de la présente année et qu'il faut, de nécessité, imposer sur la ditte Ville et juridiction les dittes sommes pour remplacer la ditte taille. Et les particuliers qui auroient avancé l'argent pour icelle Ville requérant les dits jurats leur donner avis sur la dicte proposition.
Lesquels Guérin, Menours, Cayroze, Deffa procureur du Roy, Feuille, Lidon, Sarrau, Allègre, Fort, Fau, Persy, Sarrau, Castillon Boyer, Contenssou et Dufraysse Jurats ont concordablement et d'une mesme voix dict qu'il est très raisonnable que les dits fraicts falets, advenans par lesidts consulz et particuliers pour raison de la contagion soient remplacés et que pour cest effaict qu'il soit establi un rolle pour le Collecteur de la taille de la ditte Ville et dict et atteste que les dits consulz et jurats et particuliers seront imposés pour la somme à quoi montent les dits fraits et despens présentement présentement la souveraine cour du Parlement de Bourdeaux et la supplie, tant au nom des dits consulz jurats et autres habitants de la ditte Ville, leur vouloir donner commission pour lever et imposer sur la ditte Ville et juridiction de Monflanquin la somme de quoy monteront les dits frais et dispans faits à raison de la ditte contagion à quoi sera fait chapitre de rolle pour le collecteur en présence des consulz et six jurats du corps de la didte Ville et d'iceux signe et arreste et pour cest effait sera la présente délibération promptement soumise à la souveraine cour du Parlement pour obtenir la ditte commission soulz le bon plaisir d'icelle.
A quoi les dits sieurs consulz nous ayant requis leur estre concédés en présence de Hélias Fargue sergent et Jehan Breuil mandë des dits consulz et moi secrétaire de la ditte communauté et ont signé suivent les signatures des jurats et témoins.
Il n'est pas fait mention de cette peste dans aucune des histoires de l'Agenais. Il importerait de savoir si la contagion étendit ses ravages parmi las Villes voisines de la province.
Cette pièce en papier ainsi que la suivante en parchemin provient des archives de la famille de Persy de Mondésir
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                                                     EXTRAIT DU REGISTRE DU PARLEMENT DE BORDEAUX

   Autorisation donnée, à la délibération de la jurade de Monflanquin,
                                par le Parlement de Bordeaux
                                                                       18 Décembre 1604


MM. Daffis Président, Massiot Rapporteur vu par la Cour la request a elle présentée, le quatorzième de ce mois, par les consuls manans et habitans de la Ville de Monflanquin contenans  qu'il aurait plu à Dieu ses jours passer les visiter du fléau de peste et contagion tant dans la ditte Ville que les environ d'icelle duquel fléau plusieurs ont été frappés et morts et li autres guéris et daultant que pour donner point remède à telle maladie contagieuse il leur a convenu faire plusieurs grands frais tant pour (vallayrês ?) des médecins et chirurgiens de la peste, désinfection des logements maisons et nourriture des malades qui n'auroient de quoi, enterrement des morts de la contagion que autres.
Il aurait été admis par la jurade de la ditte Ville que pour guérir ce mal, qui estoit général, il estoit besoing d'y remédier aux despens du publiq et pour cest effect imposer sur les habitans de la. ditte Ville et juridiction les sommes à quoy monteroient les frais faits jusqu'à payement et quoy les suppléans n'auront voulu que (soubs ?) le bon plaisir et permission de la Cour et commission d'icelle.
Au moyen de quoi ils luy auroient adressé l'acte de jurade de la dicte Ville attaché à la dicte requeste signée de la plus grande partie des jurats et auroient requis les dist supplians leur permettre d'imposer la somme de sept cens quatre vingt livres cinq sols à laquelle se sont trouvé monté les frais fais jusqu'à présent pour rémédier à la ditte contagion et icelles sommes imposées esgalement et esthigées sur les habitants de la ditte Ville et juridiction, le fort portant le faible en sus de la taille, nous suppliant leur octroyer les commissions requises;
la Cour après avoir entendu le Procureur Général du Roy et ses conclusions pour qu'il soit permis aux dits supplians de faire le rolle de la dicte imposition, veu le roll de la distribution des dittes sommes fait en la jurade de la ditte Ville portant consentement de l'employ de cette somme du cinqiesme de ce mois.
Diest a este ayant esgard à la ditte requeste que la Cour, attendu la matière dont est question et sans tirer a conséquences, a permis et permet aux susdits supplians de esthymer et lever sur les manans et habitans de la ditte Ville et Juridiction de Monflanquin, an sus de la taille, la dicte somme de sept cens quatre vingt onze livres sept sols employés pour rémédier à la ditte maladie contagieuse qui a étai et est encore en la ditte Ville et Juridiction, suivant le rolle qui a été faict en la Jurade de cette Ville.  Au payement de la quelle somme ordonne que tous et chacuns manans et habitans contribuables aux tailles seront contraincts, comme pour les propres deniers, et afferme du Roy a la charge toutesfois de rendre compte et présenter le reliqua des dittes sommes provenant de la ditte imposition par les consuls de la ditte Ville en la manière accoustumée.

Prononcé à Bourdeaux, en Parlement, le dixhuitième décembre mil sis cens quatre.
 
                                                                                                                                                         De Pontac 
Cette pièce, en parchemin, provient des archives de la famille de Persy de Mondésir
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